16 septembre 2009, rendu applicable au litige en vertu de l'article 2 du CCAP du marché : " () / 47. 2.

que la norme AFNOR NFP 03.001 de septembre 1991 est une pièce contractuelle du marché, étant précisé qu'en application de l'article 4 du CCAP en cas de discordance entre la Norme et le CCAP ou le CCTP

l'article 10.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché : " 8.1.

Le 7 décembre 2018, la société SCS a adressé à la SCCV un mémoire définitif incluant une certaine somme au titre des surcoûts résultant de la prolongation du chantier. 5.

. ; En cet état : Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié en faveur de Jean-Pierre D..., pris de la violation des articles 59, 60, 405 et

correspond à celle énoncée dans l'ordre de service du 6 janvier 2015 et le calcul a été fait en application des articles 6.3.2 CCAP et 20.1 CCAG.

50.1.1. du CCAG Travaux.

D'autre part, aux termes de l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché : " Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG Travaux, lorsque la notification est effectuée

1er du CCAP et du point 4.4.1 de l'article 13 au CCTP, lui imposant notamment, d'une part, de réaliser les prestations nécessaires à l'augmentation de l'offre de transport pour assurer la modernisation

Selon l'article 13.4 de ce même CCAG : " 13.4.1.

au CCAG.

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 janvier 2026, la société 90th Avenue demande à la cour de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu le CCAP, Vu le CCTP, - confirmer le jugement

Elle fait valoir que : - les moyens invoqués ne sont ni fondés ni susceptibles d'avoir lésé la société requérante ; - la demande de communication au visa de l'article R.2181- 14 du CCP a été formée

12 du CCAG - Travaux précisant les modalités dont fait état l'article 49.1 relatif à l'ajournement, elle a sollicité la réalisation d'un constat des ouvrages et travaux qu'elle a exécutés ; l'absence

4.6 du CCAP ou encore l'article 10.3.5 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG, correspondant à la norme NF P 03-100).

1.5 du CCAP ; que M.

Les stipulations de l'article 32 du même CCAG prévoient que : " 32. 1.

12.4 du CCAP.