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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c061
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle11e Chambre B
61631519e03efc4516bd2da4
10 novembre 2011
10 novembre 2011
700 du CPC - Rejette toutes autres demandes des parties - Condamne la SARL AZUR OPTIQUE aux dépens d'appel distraits au profit de la SCP d'avoués LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Dans ses conclusions du 14 octobre 2024 la société AUDE et la compagnie d'assurance MAF demandent au tribunal de : Vu les articles 514 et suivants, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10840
19 octobre 2016
19 octobre 2016
[B] au titre de l'article 700 du CPC M.
Source officiellechambre 1-5
69cfb419cdc6046d47fa59c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Attendu que par actes extrajudiciaires en date des 12, 16 et 22 février 2024, la SAS GROUPE HORECA PARIS, exploitant sous l'enseigne « CENTURY 21 HORECA PARIS » demande au tribunal de : Vu la loi n° 70
Source officiellechambre 1-5
69d0b3accdc6046d471235fc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
W16) APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par acte en date du 11 juillet 2024, la SAS GROUPE HORECA PARIS, exploitant sous l'enseigne « CENTURY 21 HORECA PARIS » demande au tribunal de : Vu la loi n°70
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568a90e2901d10fa44db8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Y] [N], la société Alienor Ingénierie et la SMABTP, en qualité d’assureur du BET Alienor Ingénierie, pour voir : Vu l’article 378 du CPC, Vu l’article 1103, 1343.2, 1792, 1231-1 du code civil, Vu les
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162678a12fe6a3e85a6c877
17 mars 2014
17 mars 2014
des dépens dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision en application de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429c
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Il sollicite en outre la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC. Monsieur Frédéric Z... et Madame Mélanie A... s'opposent aux demandes de Monsieur Jean-Marie Y....
Source officielleChambre 1 A
65aa24dea34ad10008581991
17 janvier 2024
17 janvier 2024
700 du CPC, - CONDAMNER Monsieur [E] [U] aux entiers frais et dépens de l'instance d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3b
26 novembre 2008
26 novembre 2008
700 du CPC, - de condamner les consorts X... aux dépens, dont distraction au profit de la SCP AUTIER, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fcc142439575e2f7e02d
23 avril 2024
23 avril 2024
3, 6-3, 8, 9 et 14 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967, Vu le DTU 43.1, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 70, 699 et 700 du code de procédure civile,
Source officielle3e Chambre B
61624d6aed30a8f5617382ee
26 septembre 2013
26 septembre 2013
659 du CPC à la requête de la SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et [N] [Y] assigné le 10.04.2012 par PV article 659 du CPC à la requête de [O] [V] [C] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité
Source officielle8ème chambre
DTA_2006103_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
eux étant le poste de CPE au sein du lycée Berthelot à Calais.
Source officielleChambre 4-8b
69fd82e4cdc6046d4704a724
7 mai 2026
7 mai 2026
Selon l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale, indépendamment de la majoration de la rente qu'elle reçoit en vertu de l'article L.452-2 du même code, la victime a le droit de demander à l'employeur
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60371a148c6ea5b466d8a242
10 juin 2015
10 juin 2015
[G] à payer à la SCI BARROIS la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du CPC, Condamne in solidum le syndicat des copropriétaires, Mme [I], la société AXA et M.
Source officielleChambre 1 A
634a4f42acdcd6adff75a98a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel, CONDAMNER in solidum Monsieur [K] [S] et Madame [I] [S] aux entiers frais et dépens de la procédure de première instance, CONDAMNER in solidum
Source officielleChambre Civile
6a17d4abcdc6046d47313dca
27 mai 2026
27 mai 2026
Les condamner in solidum au paiement de la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens référés-tribunal judiciaire et cour d'appel, lesquels comprendront les frais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00258
3 février 2010
3 février 2010
Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande de rappel d'indemnité de congés payés et de l'avoir condamnée à payer une indemnité au titre de l'article 700 du CPC;
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e1
6 août 2018
6 août 2018
450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 11 sur 104