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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c44
16 août 2024
16 août 2024
[J] [O] [U], qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, En application de l'article L.742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction en vigueur
Source officielleChambre civile 1-7
668cd258bbc9a118c6c64091
6 juillet 2024
6 juillet 2024
Sur la troisième prolongation Il résulte des dispositions de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le juge des libertés et de
Source officielleRétentions
6704cb6c2f5f3246ff381514
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SUR LE FOND En application des dispositions de l'article L'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : A titre exceptionnel, le magistrat du siège
Source officielleJLD
68eff5c0c07170de10e53071
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 08 août 2025 par le préfet de la SEINE-SAINT-DENIS faisant
Source officielleChambre civile 1-7
68f1cd772f77035fb0bf7e26
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur la quatrième prolongation Il résulte des dispositions de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb272
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la troisième prolongation Il résulte des dispositions de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal
Source officielleChambre civile 1-7
65af6dafb6c6260008b53338
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Sur la troisième prolongation Il résulte des dispositions de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le juge des libertés et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda4e1c1941b1ee980a7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En application de l'article L.742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction en vigueur depuis le 28 janvier 2024 : « A titre exceptionnel, le magistrat du
Source officielle20e chambre
64a7b25d3bcaf505db696b6b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officielleRétention Administrative
67189477d8ceca1cd7018e7a
21 octobre 2024
21 octobre 2024
L742-5 du CESEDA Aux termes des dispositions de l'article L742-5 du CESEDA, ' A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officielleRétention Administrative
67061e0dfde28ee420710f9b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur les conditions de l'article L742-5 du CESEDA Selon les dispositions de l'article L742-5 du CESEDA, 'A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins
Source officielleJ.L.D.
678564f6aaacbea0fe6804db
12 janvier 2025
12 janvier 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à
Source officielleRétentions
65a23cec7ca18b0008e58252
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L. 611-3 ou du 5° de l'article L. 631-3 ; b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ; 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut
Source officielleChambre civile 1-7
677cc31bcf451bb7cd9292b1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Sur la troisième prolongation Il résulte des dispositions de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal
Source officielleChambre civile 1-7
677cc31bcf451bb7cd9292b3
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Sur la troisième prolongation Il résulte des dispositions de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal
Source officielleRétention_recoursJLD
68f3209479ac4fbe1d877725
17 octobre 2025
17 octobre 2025
SUR LE FOND : L'article L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que, « A titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être
Source officielleRétention_recoursJLD
6871efab57f38d6b27c276a5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
SUR LE FOND : L'article L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que, « A titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être
Source officielleRétention_recoursJLD
689acbeb8a5703d75a66857d
11 août 2025
11 août 2025
SUR LE FOND : L'article L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que, « A titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être
Source officielle20e chambre
64d1db58ca68d4d9695ac88d
7 août 2023
7 août 2023
Sur la quatrième prolongation Il résulte des dispositions de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le juge des libertés et de
Source officielleChambre civile 1-7
68008c7becbbb650faffb01d
16 avril 2025
16 avril 2025
A cette fin, il soulève la violation de l'article L. 742-5 du CESEDA.
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