785 du code de procédure civile.

805 al 1 er du Code civil, Vu l'article 757-1 du Code civil, INFIRMER partiellement le jugement entrepris Y faisant droit : -INFIRMER le jugement déféré à la censure de la Cour (minute 019/

[I] [NK], la somme de 20 000 euros à titre de l'article 700 code de procédure civile.

[R] et [L] [X], en application des articles 914-1, 920 et suivants du code civil, à payer à M.

843, 851, et 853 du code civil, - faire droit à leur action en réduction en application de l'article 921 alinéa 1 du code civil si la quotité disponible est dépassée par Mme [F] [F], A titre subsidiaire

450 du code de procédure civile.

code de procédure civile. 13.

code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. Didier A..., 28/ M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -condamner les requérants au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur ce, Aux termes de l’article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et en application des articles 1359 et suivants du code de procédure civile, le tribunal peut

931 du code civil et, par refus d'application, l'article 1134 du même code ; 3°/ que, si les conditions de la donation, telles qu'énoncées dans l'acte sous seing privé, visaient à garantir la réalisation

843, 901, 918,920 et 970 du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi de 2016, applicables en l'espèce, Vu les articles 860, 860-1, 921, 1321 du code civil dans leur rédaction antérieure à la

Aux termes de l'article 970 du code civil, le testament olographe ne sera point valable s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n'est assujetti à aucune autre forme.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que s'il n'expose pas

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel, avec bénéfice de l'article 699 du même code.