[K] [A], domicilié [Adresse 126], 150°/ M. [C] [B], domicilié [Adresse 127], 151°/ Mme [Z] [E], 152°/ M. [R] [E], 153°/ M.

59, 60 et 435 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux B... coupables de complicité

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 157, 160 et 593 du Code de procédure pénale

B..., pris de la violation des articles 6, § 1 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1559, 1560-1, 1563 et 1565 du code général des impôts, 124, 126, 146, 147, 149, 150, 151 et 154 de

(Mayenne), 153 / Mme Y... Racine, demeurant ... d'Eglantine à Change-les-Laval (Mayenne), 154 / M. Marc BA..., demeurant ... à Le Genest-Saint-Isle (Mayenne), 155 / M.

AN..., demeurant ..., 150 / de Mme AN..., demeurant ..., 151 / de M. V..., demeurant ..., 152 / de Mme V..., demeurant ..., 153 / de M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-12, alinéa 2, et L. 122-14-13 du Code du travail; Attendu, selon l'arrêt

1134 du Code civil et L. 313-12 du Code monétaire et financier ; 3 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le montant du découvert autorisé moyen était de 150 000 francs depuis la fin du mois

121-1, 121-6, 121-7 et 441-1 du Code pénal, 59, 60, 147 et 150 de l'ancien Code pénal, 388, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 1237-5 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 : 10.

2044 du Code civil, ensemble l'article 158, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 622-20 du Code de commerce ; 4 / que lorsqu'en cours d'instance, les parties à un litige mettent

Sur le classement des parcelles cadastrées section 7 n° 77 à 83 et section 5 n° 88, 154, 155, 157, 158, 160, 162 et 171 en zone Ub : 10.

460 du Code pénal, 6, 188 et suivants, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, nonobstant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance

147, 150, 151 et 405 anciens du Code pénal, 441-1 et 313-1 nouveaux du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce

175 du Code pénal abrogé, 432-12 du Code pénal applicable depuis le 1er mars 1994, de l'article 60 de la loi du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française, 593 du Code de

1147 du Code civil et 60 de la loi du 24 janvier 1994 ; 2 / qu'en considérant que la BNP n'avait commis aucune faute en rejetant le chèque présenté le 2 septembre 1992, sans rechercher, comme elle

700 du code de procédure civile ; - condamné les sociétés [158] et [159] et M.

X... à l'âge de 60 ans, dès lors que celui-ci avait totalisé 150 trimestres de cotisations, la cour d'appel a violé l'article 3-12 de l'accord d'entreprise de la société Française de distribution d'eau