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La demanderesse n'en rapporte pas la preuve : elle manque également à son obligation au titre de l'article 9 du même code. Par suite, elle sera déboutée de sa prétention à la somme de 2.000 €.

FAITS Conformément à l'article L4622-1 du Code du travail, les employeurs sont tenus d'organiser des services de santé au travail.

Le sort des meubles est régi par les articles R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

Il se déduit donc de ces articles que l’alinéa 3 de l’article L111-8 du code de procédure civile ne constitue pas une exception à l’alinéa 1er, mais à l’alinéa 2.

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La saisie porte sur les biens suivants : [Localité 17] [Localité 1] [Localité 10] [Localité 1] [Localité 16] [Localité 1] [Adresse 9] [Adresse 11] [Adresse 12] [Adresse 18]

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