AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
68ba6ea05e37b80883ee622e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dans l'affaire opposant, Monsieur [L] [F] né le 09 novembre 1966 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R143
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Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcea
6 août 2012
6 août 2012
. : 11/ 00105 Décision déférée à la Cour : rendue le : 11 Janvier 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Février 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT
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