000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire ; * 8 000 euros au titre des souffrances endurées ; * 4 366 euros au titre de l'assistance par tierce personne avant consolidation ; * 83 650

des frais divers, il a droit à aux sommes de 1 000 euros en remboursement des honoraires d’assistance lors des opérations d’expertise judiciaire et de 1 978,20 euros au titre des frais d’assistance à

Les frais supportés par une partie pour l'assistance d'un tiers durant les opérations d'une expertise tendant à déterminer les causes et l'étendue d'un dommage sont susceptibles d'être pris en compte dans

Il explique proposer une stabilité à leur fille puisqu'il vit avec Mme F..., assistante sociale et qu'ils ont un enfant commun.

C et d'une gonarthrose bilatérale et d'une lombalgie pour Mme D, qui nécessitent l'assistance de leurs deux fils qui résident en région parisienne et qu'ils sont hébergés par un tiers.

Sur la demande d'admission à titre provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

avancée " ainsi que cela résulte d'un certificat médical établi le 26 janvier 2021 par un spécialiste en neurologie iranien, il ne ressort pas des pièces du dossier que son état de santé nécessiterait l'assistance

Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

EN TOUT ETAT DE CAUSE Condamner la SAS CULTIMER FRANCE PRODUCTEURS ASSOCIES à payer la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

mois de mars 2004 de troubles visuels, rien n'empêchant par ailleurs qu'elle se fasse assister dans sa rédaction ; en l'absence de tout autre élément produit par la demanderesse, qui établirait que l'assistance

préjudice esthétique permanent, o 5 000 euros au titre du préjudice d'agrément, o 2 111,25 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, o 27 195 euros au titre de l'assistance par une tierce

X... la somme de 114.241,83 euros en réparation de ses préjudices; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'expert déclare que Philippe X... a eu besoin occasionnellement de l'assistance d'un tiers, notamment en cas

 000 euros au titre du préjudice d'agrément ; - 3 560 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; - 17 700 euros au titre de l'assistance par une tierce personne avant consolidation ; - 5 000

au titre du préjudice d'agrément ; * 99 617,22 euros au titre de sa perte de gains professionnels futurs ; * 37 500 euros au titre de l'incidence professionnelle.

des frais exposés et non compris dans les dépens, en leur accordant une somme supplémentaire de 8 385,16 euros au titre des frais d’assistance par un avocat au cours des opérations d’expertise.

D A se prévaut de la présence régulière en France de ses grands-parents, qui ont besoin de l'assistance d'un tiers, et de ce qu'il serait isolé dans son pays d'origine.

requis de donner la forme authentique ; que les notaires ne sont pas dispensés de leur devoir de conseil par tes compétences personnelles de leurs clients ou par le fait que ceux-ci bénéficient de l'assistance

précontentieux d’assistance par un avocat ; 66 600 euros au titre du déficit fonctionnel permanent ; 60 000 euros au titre du préjudice tiré de la dévalorisation sociale liée notamment à son exclusion