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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00863

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

En effet, les autres assistantes de vie vous mettent directement et personnellement en cause dans l'exercice de ces violences.

Source officielle

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400896_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

De février 2020 à mai 2022, l’intéressée a exercé une activité salariée, rémunérée en chèque emploi service, en tant qu’assistante de vie auprès de sa mère.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2412776_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance (…) ». 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04906_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60364549ae8bffa6ee8268b7

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Suite à ces malheureux constats, nous avions adressé à l'ensemble des assistantes de vie une note de service faisant état de ces faits et de l'attention toute particulière qui devait être portée à Mme

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651e5370a81daa831884f4ea

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [X] a été employée par l'Association Mosellane d'Aide aux Personnes Agées (AMAPA) à compter du 11 août 2003 en qualité d'assistante de vie polyvalente d'abord en exécution

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502254_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en dépit de sa pathologie, le requérant a fait preuve d’une volonté d’intégration remarquable par l’obtention d’un diplôme d’études en langue française le 10 janvier 2024, d’un titre professionnel d’assistant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19229ccdc6046d47533824

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, ayant une bonne approche des résidents de cette unité, et qu'elle a pour objectif de passer les modules manquants de la formation d'aide soignante, ayant obtenu les six modules de la formation d'assistante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00020

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

le moyen unique : Vu les articles L. 1411-6 et L. 7232-6 du code du travail, ensemble les articles 1984 et 1147 du code civil ; Attendu que Mme Y..., engagée le 17 septembre 2002 en qualité d'assistante

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204915_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Mme A a été recrutée par le collège Victor Duruy en qualité d'assistante de vie scolaire en contrat unique d'insertion à compter du 16 novembre 2015.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306849_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les circonstances qu'elle a exercé entre juillet 2020 et septembre 2020 un emploi en qualité d'assistante de vie, qu'elle a créé sa microentreprise en juillet 2020 et qu'elle bénéficie également d'un contrat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404663_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

" valable du mois de juillet 2021 au mois de juillet 2022 lui a été délivrée, où elle compte deux frères et où elle exerce une activité professionnelle en qualité d'assistante de vie depuis le mois de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405179_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

" valable du mois de juillet 2021 au mois de juillet 2022 lui a été délivrée, où elle compte deux frères et où elle exerce une activité professionnelle en qualité d'assistante de vie depuis le mois de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201047_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Enfin, si Mme A justifie d'une activité salariée continue depuis le 1er décembre 2017 en tant qu'assistante de vie auprès d'un particulier, ni cette circonstance ni les autres circonstances qui viennent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207617_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

requête, par les mêmes moyens, et a soutenu, en outre, d'une part, en ce qui concerne l'urgence, qu'elle travaillait auparavant en qualité d'agent d'entretien, qu'elle travaille désormais en qualité d'assistante

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203393_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Si Mme B soutient qu'elle est entrée en France en 2018 à l'âge de 29 ans, qu'elle travaille en qualité d'assistante de vie et que sa sœur réside en France de manière régulière, il ressort cependant des

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2429208_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B, entré en France en avril 2019 à l'âge de 21 ans pour bénéficier de soins médicaux, exerce l'activité salariée d'assistant de vie en contrat à durée indéterminée depuis le 20 mai 2024 pour laquelle il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2317885_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Meyreuil, en 2014 et 2015, avant d’être recrutée en contrat à durée indéterminée (CDI) en 2017 par la société FPS8 en qualité d’employée polyvalente, et en 2019 par la société Oustau Services en tant qu’assistante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417530_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

2024 de l'autorité consulaire française à Annaba (Algérie) la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié en vue de son recrutement à compter du 1er mai 2024 en CDI comme assistante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a4

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

l'association SENIOR PLUS (oeuvrant pour l'aide, les services et le soutien aux personnes à domicile) de rechercher, sélectionner et lui présenter des personnes susceptibles d'exercer la fonction d'assistante

Source officielle