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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00863
23 mai 2017
En effet, les autres assistantes de vie vous mettent directement et personnellement en cause dans l'exercice de ces violences.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2400896_20260114
14 janvier 2026
De février 2020 à mai 2022, l’intéressée a exercé une activité salariée, rémunérée en chèque emploi service, en tant qu’assistante de vie auprès de sa mère.
11ème chambre
DTA_2412776_20260423
23 avril 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance (…) ». 6.
Juge des référés
ORCA_25PA04906_20251024
24 octobre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Pôle 6 - Chambre 7
60364549ae8bffa6ee8268b7
19 novembre 2015
Suite à ces malheureux constats, nous avions adressé à l'ensemble des assistantes de vie une note de service faisant état de ces faits et de l'attention toute particulière qui devait être portée à Mme
Chambre Sociale-Section 1
651e5370a81daa831884f4ea
3 octobre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [X] a été employée par l'Association Mosellane d'Aide aux Personnes Agées (AMAPA) à compter du 11 août 2003 en qualité d'assistante de vie polyvalente d'abord en exécution
4ème Chambre
DTA_2502254_20251016
16 octobre 2025
en dépit de sa pathologie, le requérant a fait preuve d’une volonté d’intégration remarquable par l’obtention d’un diplôme d’études en langue française le 10 janvier 2024, d’un titre professionnel d’assistant
Chambre Sociale
6a19229ccdc6046d47533824
28 mai 2026
, ayant une bonne approche des résidents de cette unité, et qu'elle a pour objectif de passer les modules manquants de la formation d'aide soignante, ayant obtenu les six modules de la formation d'assistante
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00020
5 janvier 2011
le moyen unique : Vu les articles L. 1411-6 et L. 7232-6 du code du travail, ensemble les articles 1984 et 1147 du code civil ; Attendu que Mme Y..., engagée le 17 septembre 2002 en qualité d'assistante
6ème chambre
DTA_2204915_20250627
27 juin 2025
Mme A a été recrutée par le collège Victor Duruy en qualité d'assistante de vie scolaire en contrat unique d'insertion à compter du 16 novembre 2015.
7ème Chambre
DTA_2306849_20240126
26 janvier 2024
Les circonstances qu'elle a exercé entre juillet 2020 et septembre 2020 un emploi en qualité d'assistante de vie, qu'elle a créé sa microentreprise en juillet 2020 et qu'elle bénéficie également d'un contrat
3ème chambre
DTA_2404663_20250515
15 mai 2025
" valable du mois de juillet 2021 au mois de juillet 2022 lui a été délivrée, où elle compte deux frères et où elle exerce une activité professionnelle en qualité d'assistante de vie depuis le mois de
DTA_2405179_20250515
2ème chambre
DTA_2201047_20220706
6 juillet 2022
Enfin, si Mme A justifie d'une activité salariée continue depuis le 1er décembre 2017 en tant qu'assistante de vie auprès d'un particulier, ni cette circonstance ni les autres circonstances qui viennent
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207617_20220822
22 août 2022
requête, par les mêmes moyens, et a soutenu, en outre, d'une part, en ce qui concerne l'urgence, qu'elle travaillait auparavant en qualité d'agent d'entretien, qu'elle travaille désormais en qualité d'assistante
3ème Chambre
DTA_2203393_20220927
27 septembre 2022
Si Mme B soutient qu'elle est entrée en France en 2018 à l'âge de 29 ans, qu'elle travaille en qualité d'assistante de vie et que sa sœur réside en France de manière régulière, il ressort cependant des
Section 8 - Chambre 1
DTA_2429208_20250122
22 janvier 2025
B, entré en France en avril 2019 à l'âge de 21 ans pour bénéficier de soins médicaux, exerce l'activité salariée d'assistant de vie en contrat à durée indéterminée depuis le 20 mai 2024 pour laquelle il
DTA_2317885_20260310
10 mars 2026
Meyreuil, en 2014 et 2015, avant d’être recrutée en contrat à durée indéterminée (CDI) en 2017 par la société FPS8 en qualité d’employée polyvalente, et en 2019 par la société Oustau Services en tant qu’assistante
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417530_20250120
20 janvier 2025
2024 de l'autorité consulaire française à Annaba (Algérie) la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié en vue de son recrutement à compter du 1er mai 2024 en CDI comme assistante
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a4
30 mai 2012
l'association SENIOR PLUS (oeuvrant pour l'aide, les services et le soutien aux personnes à domicile) de rechercher, sélectionner et lui présenter des personnes susceptibles d'exercer la fonction d'assistante
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