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898 résultats pour « association des familles des victimes des accidents de la circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

68681f184965b5d9df3174a6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d’un accident de la circulation survenu le 26 août 2024 impliquant un véhicule immatriculé AR 329 SN assuré par la société MATMUT.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f194965b5d9df3174e9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[W] [U], victime en qualité de conducteur d’une moto, d’un accident de la circulation survenu le 13 septembre 2024 dans lequel est impliqué un véhicule immatriculé FR 320 WT assuré auprès de la société

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260202fc178212f7efe4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 novembre 2023, Madame [R] [O], circulant au volant de son véhicule, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e23f64f31269862a3c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame [Z] [B] fait valoir qu’elle a été victime d’un accident de la circulation survenu le 11 janvier 2024, en qualité de passagère transportée, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be093cda2201c09829f43

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le 06 mars 2023, [T] [D] a été victime d'un accident de la circulation.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be093cda2201c09829f4d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le 15 décembre 2023, [Z] [J] a été victime d'un accident de la circulation.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be09acda2201c0982a033

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le 28 août 2023, [E] [C] a été victime d'un accident de la circulation.

Source officielle
TJ

Chambre 1

66a2a2396b28f3ce99fa564b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR [Adresse 3] [Localité 6] non comparante D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [L] a été victime d'un accident

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2208035_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

des prestations énumérées à l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462044.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

N'Singi D, âgé de vingt-trois ans, et père d'une enfant de moins de quatre ans, a été victime d'un accident de la circulation dans la nuit du 1er au 2 janvier 2022.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260f02fc178212f7f141

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 septembre 2023, Madame [O] [P] née [R], circulant au volant de son véhicule, a été victime d’un accident

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0264e02fc178212f7f3d2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7] impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de Monsieur [N] [E], courtier en assurance pour ABEILLE ASSURANCE, et au cours duquel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be095cda2201c09829fbe

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [F], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 13 septembre 2023 à [Localité 8], impliquant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60338e27a6588540f5e11570

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

[R] [Y], alors âgé de 23 ans, a été victime le 14 juillet 2008, en qualité de passager, d'un accident de la circulation, ensuite duquel il présente un état neuro-végétatif avec une spasticité majeure.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e3342d338c20d30f6c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 30 mai 2020, Madame [M] [W] a été victime d’un accident de la circulation, en qualité de passagère, dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879b51eeae4f1309d37c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[K] [J] été victime d'un accident de la circulation et a été gravement blessé.  

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0261002fc178212f7f159

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7] dans la réalisation duquel se trouve impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance GENERALI IARD et au

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e091acdc6046d475a5bc6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[W] [N], victime en qualité de conducteur d’une moto assurée auprès de la société MACIF, d’un accident de la circulation survenu le 28 juillet 2025 à [Localité 3], impliquant un véhicule immatriculé DE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158874e929a9d8fa45a4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSÉ DU LITIGE Le 06 février 2025, Madame [D] [P], circulant au volant de son véhicule, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b374e929a9d8fa4860

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'un accident de la circulation sur la commune d'[Localité 7], au cours duquel elle a été blessée.

Source officielle

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