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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
68681f184965b5d9df3174a6
4 juillet 2025
d’un accident de la circulation survenu le 26 août 2024 impliquant un véhicule immatriculé AR 329 SN assuré par la société MATMUT.
68681f194965b5d9df3174e9
[W] [U], victime en qualité de conducteur d’une moto, d’un accident de la circulation survenu le 13 septembre 2024 dans lequel est impliqué un véhicule immatriculé FR 320 WT assuré auprès de la société
Référés Cabinet 3
67f0260202fc178212f7efe4
4 avril 2025
, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 novembre 2023, Madame [R] [O], circulant au volant de son véhicule, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité
672285e23f64f31269862a3c
11 octobre 2024
Madame [Z] [B] fait valoir qu’elle a été victime d’un accident de la circulation survenu le 11 janvier 2024, en qualité de passagère transportée, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès
Référés Cabinet 2
671be093cda2201c09829f43
9 octobre 2024
Le 06 mars 2023, [T] [D] a été victime d'un accident de la circulation.
671be093cda2201c09829f4d
Le 15 décembre 2023, [Z] [J] a été victime d'un accident de la circulation.
671be09acda2201c0982a033
Le 28 août 2023, [E] [C] a été victime d'un accident de la circulation.
Chambre 1
66a2a2396b28f3ce99fa564b
24 juillet 2024
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR [Adresse 3] [Localité 6] non comparante D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [L] a été victime d'un accident
5e chambre
DTA_2208035_20250624
24 juin 2025
des prestations énumérées à l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:462044.20220516
16 mai 2022
N'Singi D, âgé de vingt-trois ans, et père d'une enfant de moins de quatre ans, a été victime d'un accident de la circulation dans la nuit du 1er au 2 janvier 2022.
67f0260f02fc178212f7f141
BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 septembre 2023, Madame [O] [P] née [R], circulant au volant de son véhicule, a été victime d’un accident
67f0264e02fc178212f7f3d2
d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7] impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de Monsieur [N] [E], courtier en assurance pour ABEILLE ASSURANCE, et au cours duquel
Référés Cabinet 1
671be095cda2201c09829fbe
7 octobre 2024
, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [F], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 13 septembre 2023 à [Localité 8], impliquant
1ère chambre civile B
60338e27a6588540f5e11570
23 mai 2017
[R] [Y], alors âgé de 23 ans, a été victime le 14 juillet 2008, en qualité de passager, d'un accident de la circulation, ensuite duquel il présente un état neuro-végétatif avec une spasticité majeure.
2ème Chambre Cab1
668838e3342d338c20d30f6c
5 juillet 2024
défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 30 mai 2020, Madame [M] [W] a été victime d’un accident de la circulation, en qualité de passagère, dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès
1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d37c
7 septembre 2022
[K] [J] été victime d'un accident de la circulation et a été gravement blessé.
67f0261002fc178212f7f159
d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7] dans la réalisation duquel se trouve impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance GENERALI IARD et au
6a0e091acdc6046d475a5bc6
20 mai 2026
[W] [N], victime en qualité de conducteur d’une moto assurée auprès de la société MACIF, d’un accident de la circulation survenu le 28 juillet 2025 à [Localité 3], impliquant un véhicule immatriculé DE
68e0158874e929a9d8fa45a4
3 octobre 2025
, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSÉ DU LITIGE Le 06 février 2025, Madame [D] [P], circulant au volant de son véhicule, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune
68e015b374e929a9d8fa4860
d'un accident de la circulation sur la commune d'[Localité 7], au cours duquel elle a été blessée.
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