[X] [R], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société A2D atelier d'architecture du domaine, 3°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334, Me Elise WEISSELBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1323 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Entreprise privée régie par le code des assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société assurances Mutuelles de Seine et Marne (MSM), société d'assurance

mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-20.058 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige

en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit : 1 / de la Mutuelle assurance

2°/ à la société Logement et gestion immobilière pour la région de l'Ouest (logi-Ouest), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 9], 4°/ à la société Spie industrie et tertiaire, société

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Luiggi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la Société mutuelle d'assurance

7], [Localité 7], 2°/ à la société d'expérimentation de Génie et de Contrôle (SEGC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 8], 3°/ à la Société mutuelle d'assurance

-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette

[Q] [Z], domicilié [Adresse 6], 6°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation ;

[Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 21-18.500 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant à la société L'Auxiliaire, société d'assurance

son entreprise individuelle sous l'enseigne CAFPI, 7°/ à la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société CGPA, société d'assurance

son syndic, la société Foncia Gobelins, domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Mulligan 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Matmut, société d'assurance

domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20200026 Société L'AUXILIAIRE Société d'Assurance

Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la Mutuelle des architectes (MAF), Société d'assurance

[R] [O], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5]

mutuelle des motards, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 25-10.692 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d'appel