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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372263cd580146773fc8cd
25 janvier 1995
25 janvier 1995
(Dordogne), ci-devant et actuellement 31, rue du Président Wilson, à Périgueux (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff430
13 mars 1996
13 mars 1996
Guy Y..., demeurant ..., Marines, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de Mme Simone X..., demeurant ..., Marines, défenderesse
Source officielleciv3
613722bccd58014677400c89
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Robert-Félix X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613722c6cd58014677401523
18 février 1997
18 février 1997
Antoine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de M.
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cb7
4 juin 1997
4 juin 1997
Aïssa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société Régie nationale des usines Renault, usine Pierre
Source officielleciv3
613723f5cd5801467741064f
3 avril 2002
3 avril 2002
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 2000 par la cour d'appel de Limoges (audience
Source officielleChambre civile
63c1089abf9fd47c90a139a6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Laurie CHANTALOU-NORDE, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [P] [B] Comparant en personne, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6705
8 juillet 1992
8 juillet 1992
à Mme Rivière par le conseil des prud'hommes de Caen dans son jugement du 6 novembre 1984, alors que le conseil des prud'hommes, statuant sur renvoi après cassation, doit rendre son jugement en audience
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d12
24 novembre 1992
24 novembre 1992
allouées à Mme Rivière par le conseil de prud'hommes de Caen dans son jugement du 6 novembre 1984, alors que le conseil de prud'hommes, statuant sur renvoi après cassation, doit rendre son jugement en audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a865
21 février 2008
21 février 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 AUDIENCE SOLENNELLE (no 8, 4 pages
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a0
13 février 2013
13 février 2013
C/ ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AUDIENCE SOLENNELLE APPELANT : Monsieur Raymond
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60745
6 juin 2024
6 juin 2024
le syndicat des Avocats de France, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 13], ont formé un pourvoi le 23 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (audience
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb7
15 mars 2004
15 mars 2004
DEBATS : En audience solennelle et publique du LUNDI 19 JANVIER 2004 ARRET : contradictoire prononcé à l'audience solennelle et publique du 15 MARS 2004 par monsieur JACQUET, président, en présence
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8fe3
28 avril 1993
28 avril 1993
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Riom, défendeur à la cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110598
13 septembre 2023
13 septembre 2023
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110664
4 décembre 2024
4 décembre 2024
4], 2°/ le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Arras, domicilié [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° N 23-20.343 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110560
16 octobre 2024
16 octobre 2024
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10560 F
Source officielleciv3
613723c6cd5801467740dfdd
12 juin 2001
12 juin 2001
Yves X..., demeurant ... 08 (Côte d'Ivoire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), au profit de M.
Source officielleciv3
613723b0cd5801467740cfa0
24 janvier 2001
24 janvier 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d27d
13 mars 2001
13 mars 2001
Edmond X..., demeurant 17, bis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit du Procureur Général, près la cour d'appel de Paris domicilié
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