Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

du dépôt de conclusions, la Cour doit statuer par un arrêt, après avoir entendu le ministère public, et ce à peine de nullité ; que le procès-verbal des débats (cf. page 8) ne mentionne aucunement l'audition

récupérer une barrette de 400 euros de cannabis qui lui avait été volée et qu'elle destinait à son ex-petit-copain, incarcéré ; qu'elle n'a pas hésité cependant à se mettre en cause, dès sa première audition

ENSEMBLE 593 DU MEME CODE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, EN CE QUE L'AVOCAT DE LA PARTIE CIVILE A ETE ENTENDU EN SA PLAIDOIRIE

L'audience de plaidoiries fut fixée au 29 avril 1992.

Le 20   octobre 1990, eut lieu l’audition de Mme C.

un arrêt nécessairement motivé, se trouve obligée de rapporter quelques propos tenus par un expert" ; Attendu que, statuant sur des conclusions lui demandant acte de propos tenus au cours de son audition

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre Y... coupable d'exécution d'un travail clandestin ; "aux motifs que si Pierre Y... sollicite sa relaxe en faisant plaider

plaidoiries devant la chambre compétente du tribunal.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET

Suivant procès-verbal en date du 6 février 2026, [L] [N] [B] a refusé de se soumettre aux opérations de signalisation et à son audition par les services de police de la PAF de [Localité 6].

Les audiences des 26 janvier 1989 et 11 mai 1989 concernèrent la demande d'audition des parties et de témoins.

renvoyée à une autre session, a rendu un premier arrêt ordonnant le sursis à statuer jusqu'à l'achèvement de l'instruction à l'audience en se bornant à " entendre les avocats des accusés en leur plaidoirie

que les arrêts rendus par les juridictions de jugement doivent être déclarés nuls lorsqu'ils ont été rendus par des magistrats n'ayant pas assisté à toutes les audiences où la cause a été instruite, plaidée

    Au procès, la requérante plaida non coupable des charges retenues contre elle.

de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte de la décision que M. le président a été entendu en son rapport, les prévenus en leur interrogatoire, les conseils des prévenus en leurs conclusions et plaidoiries

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée