commissaires d'avaries réunies).

W..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de condamner solidairement les sociétés MTU France et MTU Allemagne à lui payer la seule somme de 1 227 119,74 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter

traumatisme pancréatique par choc direct ayant entraîné une contusion ; que les observations du docteur E... ne sont pas de nature à infirmer l'avis des premiers experts car elles ne prennent pas en compte

X..., engagé le 1er février 1983 par la société Etablissements Combes en qualité de menuisier, a été en arrêt de travail pour maladie d'origine professionnelle pendant une durée d'un mois à compter du

X..., et Vieljeux (le transporteur maritime) ; qu'à l'arrivée au port de La Rochelle, la société Lacoste, transitaire, désormais la société SCAC transport international Sud-Ouest, agissant pour le compte

le prévenu invoque l'accord d'Ernestine X... pour les différents prélèvements litigieux, qu'il ne conteste pas, mais il n'en apporte aucune preuve, la victime déclarant quant à elle n'avoir donné son aval

victime la somme de 1 053 025,79 francs après déduction de la créance des organismes sociaux et condamné Brigitte Z... à assumer les frais et prestations futurs justifiés par les tiers payeurs CMRR et AVA

C..., à l'aune de l'enquête et des débats le tribunal considère établi l'aval donné à M.

apparentes, ou dans les sept jours à dater de la livraison, lorsqu'il s'agit de pertes ou avaries non apparentes, adressé des réserves au transporteur indiquant la nature générale de la perte ou de l'avarie

société KAJAU, qui les a souscrites par compensation avec sa créance de 4.925.311F inscrite au bilan, puis réduction du capital d'une somme de 7.892.500 F pour le ramener à la somme de 1.127.500 F), avec l'aval

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 28 juin 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité

(l'acheteur) a acquis de la société AVL (le vendeur) une moissonneuse-batteuse de marque Massey-Ferguson et une barre de coupe repliable de marque Geringhoff pour une somme globale ; qu'ayant constaté

préfectoral du 3 mars 1994, qui autorise la SARL Hydroforce du Haut Vivarais à exploiter la micro centrale sur la Deume, prévoit, en son article 3, que le débit maintenu dans la rivière, immédiatement en aval

Dunkerque, puis, après transbordement, jusqu'à Changaï (Chine), a fait charger ce matériel sur le navire "Brendon X..." appartenant à la société Sully GF (le transporteur maritime); qu'à la suite d'avaries

qu'elle s'était saisie d'une gélule de magnésium, elle avait constaté qu'elle était ouverte et contenait un bâtonnet de Lexomil ; qu'en raison de son état d'apathie, elle n'avait pas réagi et avait avalé

transport stipulait que la clause de rejet s'appliquait sous réserve des termes et exclusions stipulés aux conditions générales, si bien qu'en refusant, par l'application de cette clause, de tenir compte

; qu'en se fondant encore, pour écarter la qualification d'assurance pour le compte de qui il appartiendra, sur la circonstance inopérante que le destinataire de la marchandise, pour le compte duquel

n'était prévue que pour les avaries ou pertes subies en cours de transport et qu'en l'espèce, précisément, le transport n'avait pas commencé puisque la marchandise n'avait jamais été prise en charge par