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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00229

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Faute d'avoir trouvé un diffuseur intéressé par le projet, les parties ont mis un terme à leur collaboration par un avenant du 29 février 2012, par lequel elles ont renoncé aux droits et devoirs nés du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00413

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

En statuant ainsi, alors que ni les dispositions de l'avenant n° 7 du 7 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail, alors applicable, à la convention collective des avocats salariés (cabinets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163151be03efc4516bd2df7

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Il s'ensuit donc que pour étayer des faits qui sont reprochés sur toute la durée de la collaboration avec M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00524

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

P... un protocole d'accord et un avenant, par lesquels ce dernier s'engageait à lui accorder, en cas de reprise de la société Med services, une exclusivité de distribution des bases de données ; que le

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca34

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 septembre 1998) de l'avoir condamné à payer au salarié des rappels de salaires, alors, selon le moyen, que l'employeur produit la copie certes non signée d'un avenant

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036966000

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ont approuvé l'avenant n° 3 à la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035152a5524d0413997511f

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

La SA ADLPartner ne produit qu'une seule attestation d'un collaborateur de Monsieur [K] [G], Monsieur [Z], dans laquelle celui-ci fait état des « multiples difficultés relationnelles avec ses collaborateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02132

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

supérieure à cinq ans, cependant qu'elle constatait que celui-ci comptait une ancienneté de 2 ans et 4 mois au jour de la rupture de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 16 de l'avenant

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603223a6538ff15ad899a51c

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

Mme le Bâtonnier a relevé que: -le contrat de collaboration en qualité d'avocat salarié déposé par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01832_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

En outre, ce contrat et cet avenant prévoient que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00678

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

cette communication est nécessaire à l'exercice du droit à la preuve de la discrimination alléguée et proportionnée au but poursuivi et s'il existe ainsi un motif légitime de conserver ou d'établir avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d3

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

. ****************** Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Paris du 26 février 2006, Mme Cécile B...a exercé la profession d'avocat en qualité de collaboratrice libérale de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01905

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... a été engagé le 3 mai 1999 en qualité de directeur de clientèle du prestige par la société Vranken ; que par avenant du 8 mars 2001, il est devenu directeur commercial, statut cadre dirigeant ; qu'il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01954

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

C..., pour le compte de cette société, ce afin, ainsi qu'il l'a admis, de lui permettre d'obtenir rapidement un traitement favorable de ses réclamations et de continuer à collaborer avec la Communauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01170

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Vous ne pouviez ignorer ces pratiques frauduleuses, puisque vous validez mensuellement les états télémarketing de votre collaboratrice avant de les transmettre au service paie pour versement des dites

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb22b5e2fbe7c90043521

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Plusieurs avenants portant sur la part variable de son salaire ont été signés.  Le 8 novembre 2019, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d50c25a97f0381f4cc9

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Devant l'urgence de la situation, des entretiens approfondis ont été organisés avec ces deux personnes bien sûr, mais aussi avec d'autres collaborateurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00111

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par ailleurs pour ce premier semestre 2011 l'avenant contractuel applicable ne vise pas de grille tarifaire fixant le salaire journalier des collaborateurs, cependant les calculs comparatifs opérés par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f07

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Sur la reconnaissance par l'employeur du statut de « collaborateur clé », Le groupe dont dépend la société Résidence d'Automne du Mans a mis en place en 2009 un statut spécifique de « collaborateur clé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61609e59264c7ed035b03d59

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Les faits M [Y] [S] a été engagé à compter du 1er septembre 1982 par contrat verbal en qualité d'animateur, producteur délégué radio, présentateur, collaborateur d'émissions, intervenant spécialisé

Source officielle

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