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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f07
23 janvier 2015
(échelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant no 14) Position II : Technicien (ne) et agent de maîtrise -technicien : technicien (ne) (maintenance, informatique,
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00182
20 janvier 2010
) prévoit une classification des emplois en fonction de quatre critères : responsabilité dans l'organisation du travail, autonomie / initiative, technicité, formation / expérience ; qu'elle définit, en
Sociale D salle 3
62e226a63de91be2e9f7eaa7
8 juillet 2022
Par ailleurs, concernant la classification d'ouvriers/ employés niveau IV échelon 1 revendiquée, à titre subsidiaire, par M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00120
27 janvier 2015
, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) concernant la durée du préavis en cas de licenciement, la seule circonstance que les employeurs auraient besoin d'un temps plus long pour remplacer un IC et pour
6253cc5cbd3db21cbdd8fe00
26 septembre 2012
des catégories ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise " ; Attendu qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que M.
4eme Chambre Section 1
68872fcc147ef4d642d3759b
25 juillet 2025
Toutefois, la dissimulation d'emploi salarié prévue par les textes n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a agi de manière intentionnelle.
18e Chambre
6162cc2ffea1086acdbe41b1
11 septembre 2012
, échelon 10, dans la catégorie des ({ ouvriers employés» conformément aux dispositions de la convention collective, d'une durée de 151, 67 heures par mois.
17e chambre
64379e7a9477fe04f5cc6883
12 avril 2023
emploi.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00121
X... a été engagé à compter du 1er mars 2000 par la société GMBH Worwag en qualité de technicien de process, statut cadre, sur la base d'une rémunération forfaitaire incluant la rémunération des vingt
6ème Chambre
DTA_2202372_20230616
16 juin 2023
a ensuite été employée comme technicienne de recherche au sein E à compter du 3 juillet 2017 au 31 mars 2022.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10516
1 juillet 2020
M..., qui a été embauché en 1974 comme ouvrier spécialisé, et a obtenu le coefficient 285 en 2003, soit 8 années avant M. Q.... De même, la carrière de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201645
7 novembre 2013
société) un redressement résultant, notamment, de la remise en cause de l'application de la déduction forfaitaire spécifique aux mandataires sociaux, aux membres de son comité de direction et à ses techniciens
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10065
24 janvier 2018
Y... a signé l'avenant de son contrat de travail mentionnant qu'il est dorénavant classé au poste de technicien de maintenance, catégorie ETAM, coefficient 225 niveau 3 ; que M.
Pôle 6 - Chambre 2
5fdb13f2f3a040a88f570cae
11 avril 2019
Le syndicat CFE-CGC-BTP expose que son action n'a pas pour objet de contester l'arrêté du 20 juillet 2017 du ministère du travail qui intéresse la branche des ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises
pl
60793b349ba5988459c3c30a
20 mars 1992
X... et vingt-trois autres salariés de la société Montenay ont formé une demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant pour eux du refus de l'employeur de leur accorder les jours de
61372380cd5801467740aa3a
25 mai 2000
, chefs d équipe et techniciens à statut ouvrier de la défense s étant prononcés pour un recrutement par la société GIAT Industries conservent, pour "les congés de maladie, maternité, accident du travail
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02846
28 novembre 2017
. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de dénonciations par des ouvriers de nationalité roumaine, l'enquête diligentée a mis en
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381746
9 mars 2009
Les employés, techniciens, agents de maîtrise... affiliés... à la caisse de retraite des employés des mines demeurent soumis, en ce qui concerne l'âge d'ouverture de leur droit à rente ou pension d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10268
13 mars 2019
Étaient jointes à ce courrier les fiches de poste des cinq emplois disponibles au sein du groupe, à savoir : reprographe, ingénieur commercial, chef d'équipe électricien, ouvrier paysagiste et ouvrier
Sociale A salle 3
5fddc8d18a2fcd6e02883576
31 mai 2018
En effet, ce texte sur l'«évolution des classifications des emplois» qui classe, sur le fondement d'un avenant du 17 avril 1974, les «emplois d'exécution», en vue de leur attribuer un coefficient, mentionne
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