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998 résultats pour « avenant ouvriers, employés et techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f07

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

(échelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant no 14) Position II : Technicien (ne) et agent de maîtrise -technicien : technicien (ne) (maintenance, informatique,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00182

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

) prévoit une classification des emplois en fonction de quatre critères : responsabilité dans l'organisation du travail, autonomie / initiative, technicité, formation / expérience ; qu'elle définit, en

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a63de91be2e9f7eaa7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par ailleurs, concernant la classification d'ouvriers/ employés niveau IV échelon 1 revendiquée, à titre subsidiaire, par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00120

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) concernant la durée du préavis en cas de licenciement, la seule circonstance que les employeurs auraient besoin d'un temps plus long pour remplacer un IC et pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe00

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

des catégories ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise " ; Attendu qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcc147ef4d642d3759b

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Toutefois, la dissimulation d'emploi salarié prévue par les textes n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a agi de manière intentionnelle.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162cc2ffea1086acdbe41b1

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

, échelon 10, dans la catégorie des ({ ouvriers employés» conformément aux dispositions de la convention collective, d'une durée de 151, 67 heures par mois.

Source officielle
CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6883

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

emploi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00121

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

X... a été engagé à compter du 1er mars 2000 par la société GMBH Worwag en qualité de technicien de process, statut cadre, sur la base d'une rémunération forfaitaire incluant la rémunération des vingt

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TA

6ème Chambre

DTA_2202372_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

a ensuite été employée comme technicienne de recherche au sein E à compter du 3 juillet 2017 au 31 mars 2022.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10516

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

M..., qui a été embauché en 1974 comme ouvrier spécialisé, et a obtenu le coefficient 285 en 2003, soit 8 années avant M. Q.... De même, la carrière de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201645

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

société) un redressement résultant, notamment, de la remise en cause de l'application de la déduction forfaitaire spécifique aux mandataires sociaux, aux membres de son comité de direction et à ses techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10065

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Y... a signé l'avenant de son contrat de travail mentionnant qu'il est dorénavant classé au poste de technicien de maintenance, catégorie ETAM, coefficient 225 niveau 3 ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb13f2f3a040a88f570cae

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Le syndicat CFE-CGC-BTP expose que son action n'a pas pour objet de contester l'arrêté du 20 juillet 2017 du ministère du travail qui intéresse la branche des ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises

Source officielle
CC

pl

60793b349ba5988459c3c30a

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

X... et vingt-trois autres salariés de la société Montenay ont formé une demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant pour eux du refus de l'employeur de leur accorder les jours de

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa3a

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

, chefs d équipe et techniciens à statut ouvrier de la défense s étant prononcés pour un recrutement par la société GIAT Industries conservent, pour "les congés de maladie, maternité, accident du travail

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02846

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de dénonciations par des ouvriers de nationalité roumaine, l'enquête diligentée a mis en

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381746

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Les employés, techniciens, agents de maîtrise... affiliés... à la caisse de retraite des employés des mines demeurent soumis, en ce qui concerne l'âge d'ouverture de leur droit à rente ou pension d'ancienneté

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10268

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Étaient jointes à ce courrier les fiches de poste des cinq emplois disponibles au sein du groupe, à savoir : reprographe, ingénieur commercial, chef d'équipe électricien, ouvrier paysagiste et ouvrier

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CA

Sociale A salle 3

5fddc8d18a2fcd6e02883576

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

En effet, ce texte sur l'«évolution des classifications des emplois» qui classe, sur le fondement d'un avenant du 17 avril 1974, les «emplois d'exécution», en vue de leur attribuer un coefficient, mentionne

Source officielle

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