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817 résultats pour « beaujolais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

696a0128cdc6046d478003f2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BEAUCLAIR ENERGIES S.A.S.

Source officielle
CAA

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1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01685_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par suite, et alors que la compatibilité du document d'urbanisme doit s'apprécier à l'échelle du territoire couvert par le plan, le moyen tiré de l'incompatibilité du PLU avec le SCOT du Beaujolais doit

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f28df

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Walter B..., Le Matty Vaulx-en-Beaujolais à Saint-Etienne Les Ollières (Rhône), 7°/ de M. Daniel C..., ... à Saint-Fons (Rhône), 8°/ de M. Paul D..., ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508067_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

décision du 27 juin 2025 du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Auvergne Rhône-Alpes portant refus d’affecter son fils A... au lycée Aiguerande (Belleville-en-Beaujolais

Source officielle
CC

comm

6079d3739ba5988459c59649

Cassation

1 avril 1981

1 avril 1981

UN FONDS DE COMMERCE QU'ELLE EXPLOITAIT A VAUX EN BEAUJOLAIS SOUS L'ENSEIGNE AUBERGE DE Y...; QUE DAME X... ET GERARD X... (LES CONSORTS X...), HERITIERS DE GABRIEL X..., AUTEUR DU ROMAN Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509131_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

légalité l'arrêté en litige, les moyens suivants : * la décision est entachée d'un défaut de motivation ; * la règle de hauteur des clôtures prévue à l'article UI-11 du PLUI de Villefranche Beaujolais

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404912_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle soutient que si le bâtiment objet des travaux, qui se situe en zone agricole du plan local d'urbanisme intercommunal du Haut-Beaujolais, est identifié par ce document d'urbanisme comme pouvant faire

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406332_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... et Mme C... se sont mariés le 10 avril 2021 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône).

Source officielle
CA

8ème chambre

64c8a0c6dfabddd9699dff9e

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

ALLIADE HABITAT venant aux droits de la société HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAÔNE (HBVS) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506204_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A résidait à Belleville-en-Beaujolais dans le département du Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403646_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B A, entre le FC Rouen 1899 et le FC Villefranche Beaujolais, et la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la commission supérieure d'appel de la FFF a confirmé cette décision ; 2°) de mettre à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01420

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

jugement rendu le 8 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat UL CGT Villefranche-Beaujolais-Val

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03842_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Mme B, née le 19 août 1993, a été prise en charge à la polyclinique du Beaujolais, pour un accouchement survenu le 28 octobre 2018.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619686

Admin. suprême

6 juillet 1983

6 juillet 1983

qu'il résulte de l'instruction que le "Centre agricole international" est une association déclarée qui, selon ses propres affirmations, a pour objet : "d'une part, de fournir aux viticulteurs du Beaujolais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206184_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône rejetant leur demande de dérogation pour la scolarisation de leur fils dans le collège Emile Zola à Belleville-en-Beaujolais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01989

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

tribunal d'instance de Lyon ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Saint-Jean Industries et Saint-Jean Tooling à payer à l'union locale CGT de Villefranche-sur-Saône, du Beaujolais

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155419

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône — Caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux de voirie et d'érosion

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613720cbcd580146773ee6d1

Cassation

24 mars 1988

24 mars 1988

Salles-en-Buissonnas, Saint-Etienne-les-Ollières (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1985 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Monsieur MEMIS A..., demeurant à Salles-en-Beaujolais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d37a08d1bc2605de4b493c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00306 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZTZ [O] C/ SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00693

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

Y... concernant un bien immobilier situé sur la commune de Corcelles-en-Beaujolais et cadastré AK n° 61 et AK n° 327 ainsi que la licitation de ce bien, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article

Source officielle