Fernand Z..., qui avait vécu en concubinage avec Mme Jeanne X... de 1959 à 1980, a assigné cette dernière en liquidation et partage de divers biens indivis ; que, par jugement du 26 mai 1986, le tribunal

Y... seul, ne pouvait que constituer un bien indivis entre les époux, sauf à M.

indivis sis à [Localité 15] au [Adresse 6] ;Ordonner la vente amiable du bien indivis ci-dessus désigné,Les débouter de leur demande en fixation d’une indemnité d’occupation du bien indivis à l’encontre

[J] [D] sur l'indivision au titre du remboursement en date du 9 novembre 2009 anticipé en capital du prêt immobilier ayant servi à financer le bien indivis'; ' Dit que M.

Pour décider que Mme [O] est débitrice d'une indemnité d'occupation envers l'indivision au titre de l'occupation du bien indivis sis [Adresse 1], commune de [Localité 4] et renvoyer les parties devant

E... indique que le bien indivis est déprécié du fait de l'absence de raccordement au réseau d'assainissement, il n'en rapporte pas la preuve, se bornant à verser une attestation d'agence indiquant ne

X... de ses demandes de prise en compte des dépenses d'amélioration du bien indivis et d'extension de la mission de l'expert, l'arrêt retient que celui-ci n'allègue ni ne justifie qu'il aurait eu recours

[W] [D] pour la gestion du bien indivis du 30 septembre 2006 au 30 novembre 2010 à 227.717,04 €, - fixe la valeur locative du bien indivis à 2.000 € à laquelle sera appliqué un abattement de 20% pour

, par l'effet d'une subrogation réelle, les créances et indemnités qui remplacent des biens indivis, ainsi que les biens acquis, avec le consentement de l'ensemble des indivisaires, en emploi ou remploi

réputée porter sur la seule quote part indivise du vendeur et non sur l'intégralité du bien indivis, elle encourt en effet la nullité à l'initiative de cet indivisaire opposant, en l'absence de notification

priseur qui a procédé à la vente aux enchères publiques du mobilier successoral indivis constitue un acte d'administration des biens indivis pour avoir pour objet une somme payée par tous les indivisaires

Elle nie lui avoir été infidèle et souligne que Monsieur [T] [K] vit désormais en couple dans le bien indivis.

Elle s'analyse comme la contrepartie du droit de jouir privativement d'un bien indivis.

Il estime apporter la preuve de l'occupation privative du bien indivis.

T... ne saurait se prévaloir d'une quelconque créance au titre de la constitution du patrimoine indivis ; 1) ALORS QUE le financement de l'acquisition d'un bien indivis par un indivisaire au moyen de

indivis et de sa valeur locative du bien indivis qu'il occupe et auquel il a donc accès, ne formulant devant la cour aucune proposition quant au sort du bien indivis, M.

et que [G] [I] ne prouve pas les différentes périodes d'occupation du bien indivis par chacun des indivisaires.

[W] pour parvenir à la vente du bien indivis Les frais exposés par un indivisaire pour parvenir à la vente du bien indivis entre dans les prévisions de l'article 815-13 du Code civil, de sorte qu'ils