[B] [O] pour la location du bien indivis sis [Adresse 10], - débouté M.

A..., en partage de l'indivision existant entre eux et licitation du bien indivis ; Attendu que MM.

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tacite après avoir pris en main la gestion des biens indivis au su des autres et sans opposition de leur part et relève que M.

des biens indivis accroissent à l'indivision, à défaut de partage provisionnel ou de tout autre accord établissant la jouissance divise.

revenus et patrimoine personnels, comprenant sa quote-part dans les biens indivis, s'il en existe ; que, partant, la proportionnalité des engagements de caution de M.

2023, lequel est annexé au présent jugement ; Dit que cet acte, annexé au présent jugement, est indissociable de celui-ci ; Invite le notaire séquestre à libérer les fonds provenant de la vente du bien

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d'une cession de créance qu'il a déclaré détenir, au titre de l'indivision, sur Mme Y..., coïndivisaire avec lui d'une maison d'habitation, puis de la donation de la quote-part lui appartenant dans ce bien

Devant le notaire liquidateur [U] [X] a reconnu que sa s'ur, [D] [C], avait participé seule à l'entretien du bien indivis depuis le décès de son père.

la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 815-3 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 1992), statuant en référé, que Mme Y..., copropriétaire indivise

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Ne pouvant saisir le bien indivis, la [1] entend provoquer le partage et la licitation dudit bien.

les droits de l'autorité parentale sur ce dernier étant exercés conjointement par ses parents, a été déboutée de sa demande de concession d'un bail sur l'appartement servant de logement à la famille, bien

[K] [N] et de Mme [P] [N] ; AUX MOTIFS QUE « selon les dispositions de l'article 892 du code civil, la simple omission d'un bien indivis donne lieu à un partage complémentaire portant sur ce bien ;

X... à verser à Mme Y... une prestation compensatoire "sous la forme de la cession de ses droits sur le bien indivis sis à Bartres" ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans préciser, dans le dispositif

Y..., qui était alors son mari, pour sûreté d'une somme correspondant à sa part du prix de vente d'un bien indivis, encaissé par M.

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