A...a mentionné sur sa déclaration de revenus de l'année 2006, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, le produit du rachat de contrats d'assurance-vie et de capitalisation précédemment souscrits

du I, pour la part acquise à compter du 1er janvier 1997 et, le cas échéant, constatée à compter de cette même date en ce qui concerne les placements visés du 3° au 9° () 3° Les produits attachés aux bons

pour la part acquise à compter du 1er janvier 1997 et, le cas échéant, constatée à compter de cette même date en ce qui concerne les placements visés du 3° au 9° ; / () 3° Les produits attachés aux bons

Z... étant décédé accidentellement le 12 août 1988, l'APICIL a versé à sa veuve un capital-décès calculé sur la base de 12 mois de salaires, mais par référence au montant des salaires qu'il avait perçus

premier lieu, aux termes du premier et du deuxième alinéa du 1° de l'article 125-0 A I du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. - 1° Les produits attachés aux bons

. / Il en est de même des prestations de retraite servies sous forme de capital ". 3.

Les personnes qui assurent le paiement des revenus de capitaux mobiliers visés aux articles 108 à 125 ainsi que des produits des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature sont tenues

Le prêteur a sollicité le remboursement du capital emprunté. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

[D] [BO], 3°/ à Mme [R] [W], domiciliés tous deux [Adresse 3], 4°/ à M.

application des dispositions de l'article L 160-1 du Code des Assurances : "Quiconque prétend avoir été dépossédé par perte, destruction ou vol d'un contrat ou police d'assurance sur la vie, ou d'un bon

, pour la part acquise à compter du 1er janvier 1997 et, le cas échéant, constatée à compter de cette même date en ce qui concerne les placements visés du 3° au 9° ; ()/ 3° Les produits attachés aux bons

, pour la part acquise à compter du 1er janvier 1997 et, le cas échéant, constatée à compter de cette même date en ce qui concerne les placements visés du 3° au 9° ; ()/ 3° Les produits attachés aux bons

, pour la part acquise à compter du 1er janvier 1997 et, le cas échéant, constatée à compter de cette même date en ce qui concerne les placements visés du 3° au 9° ; ()/ 3° Les produits attachés aux bons

, pour la part acquise à compter du 1er janvier 1997 et, le cas échéant, constatée à compter de cette même date en ce qui concerne les placements visés du 3° au 9° ; ()/ 3° Les produits attachés aux bons

, pour la part acquise à compter du 1er janvier 1997 et, le cas échéant, constatée à compter de cette même date en ce qui concerne les placements visés du 3° au 9° ; ()/ 3° Les produits attachés aux bons

, pour la part acquise à compter du 1er janvier 1997 et, le cas échéant, constatée à compter de cette même date en ce qui concerne les placements visés du 3° au 9° ; ()/ 3° Les produits attachés aux bons

, pour la part acquise à compter du 1er janvier 1997 et, le cas échéant, constatée à compter de cette même date en ce qui concerne les placements visés du 3° au 9° ; ()/ 3° Les produits attachés aux bons

, pour la part acquise à compter du 1er janvier 1997 et, le cas échéant, constatée à compter de cette même date en ce qui concerne les placements visés du 3° au 9° ; ()/ 3° Les produits attachés aux bons