violente révélant une volonté délibérée de porter atteinte à l'intégrité physique d'autrui ; qu'en effet, son arme était dangereuse et redoutable à courte distance, qu'elle nécessitait une forte pression

Le rapport médical établi le 27 juin 1996 par le médecin de la prison indiqua que le requérant Faysal présentait sur le bras gauche une ancienne ecchymose de 1 x 1 cm et sur le côté droit de la poitrine

Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

    L’appréciation de la situation en matière de sécurité et les mesures prises dans ce cadre par les autorités pendant le sommet du G8 6.

gendarmes et de complaisance médicale ainsi que de manque d'objectivité du tribunal et de procès d'intention ; qu'en étant présente dans le bureau et en intervenant personnellement pour exercer une pression

Je ne t'ai jamais pris dans mes bras en te faisant un énorme câlin et en te murmurant je ne sais quoi. Je ne t'ai jamais dit que je t'aimais.

d’État ou la prison. (...)

Y... n'a assurément pas mis en oeuvre le procédé de peinture adéquat et qu'il n'a pas respecté les préconisations du fabricant telles qu'elles étaient portées sur l'étiquette apposée sur les volets.

, que la SNCF a adapté le cahier des charges des journées de formation sûreté pour la période 2011/2013 au regard de ces préconisations, qu'il ressort du bilan de la formation 2011, que les dispositifs

  La Cour estime en outre que les gardiens de la prison ont infligé intentionnellement le traitement dénoncé au requérant dans le but de le punir et de briser sa résistance physique et morale aux

À ce moment-là, le policier C.T.C. qui se trouvait derrière le requérant, immobilisa l’intéressé en lui tenant les bras.

A l’appui de ses conclusions tendant à l’annulation du compte rendu d’entretien professionnel en date du 31 mars 2025, Mme A... soutient qu’elle a subi des pressions de la part de sa hiérarchie, qui tenterait

Il l'avait cachée dans sa bouche enveloppée dans un sachet de plastique après l'avoir brisée en quatre morceaux.

Quelques jours avant le terme de la détention, le procureur de la prison de Pazaryeri avait dû convoquer la requérante pour lui faire part des problèmes de son fils, lequel, aux prises avec une insomnie

and a fourth was being repaired) with the help of former prisoners and prisoners' families.

    Le 7 août 2008, le requérant fut transféré à la prison de Silivri de type   L.

  Le 9 avril 1996, le parquet décida que le directeur et le personnel de la prison de Buca ne seraient pas poursuivis pour les mauvais traitements allégués.

- les fonctions sollicitées par le salarié dans ses écritures sont contraires aux préconisations du médecin de travail.