CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

85 928 résultats pour « bureau de placement »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2210805_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

AU 6 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que le projet prévoit quarante places de stationnement alors qu'il était tenu de prévoir une place de stationnement par logement soit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210859_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

AU 6 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que le projet prévoit quarante places de stationnement alors qu'il était tenu de prévoir une place de stationnement par logement soit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210861_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

AU 6 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que le projet prévoit quarante places de stationnement alors qu'il était tenu de prévoir une place de stationnement par logement soit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210912_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

AU 6 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que le projet prévoit quarante places de stationnement alors qu'il était tenu de prévoir une place de stationnement par logement soit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211060_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

AU 6 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que le projet prévoit quarante places de stationnement alors qu'il était tenu de prévoir une place de stationnement par logement soit

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f83be

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (Chambre des mineurs), au profit : 1) de M. le président du conseil général du Calvados, Aide sociale à l'enfance, dont les bureaux

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c513c8

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

aux demandeurs, le jugement attaqué a dit qu'il y avait lieu de constater le partage des voix sur les sommes à allouer et a renvoyé la cause et les parties à une audience ultérieure devant le même bureau

Source officielle
CC

civ3

61372229cd580146773fabd4

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

et l'agencement d'une clôture pour constituer un parc d'exposition, ce qui avait conduit l'architecte à faire une déclaration de travaux exempts de permis de construire et, à partir de nouveaux plans

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f3837

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Chantal X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre des mineurs), au profit de M. le directeur de l'aide sociale à l'enfance, domicilié en ses bureaux

Source officielle
CC

civ3

61372183cd580146773f4667

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Paris, dont les bureaux sont sis en l'hôtel de ville, place

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304952_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Saint-Pierre-des-Corps a délivré à la SARL Millésime 51 le permis de construire n° PC037 233 22 00039 portant sur la construction d'un ensemble immobilier de 246 logements, 2 commerces, une plateforme de bureaux

Source officielle
CC

civ1

6137228ccd580146773fe4d4

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Mathieu, BP. 178, 50100 Cherbourg, 7 / de la Trésorerie principale de Cherbourg municipal, dont les bureaux sont 26, place Napoléon, BP. 719, 50103 Cherbourg, 8 / de la Perception, dont les bureux

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d177

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

janvier 2001 par le tribunal d'instance de Sancerre (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Danièle X..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de M. le préfet du Cher, domicilié bureau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007808692

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

sceaux, ministre de la justice ; ceux qui sont intentés contre les décisions des autres bureaux, par le ministère public" ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007856239

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

à la réalisation de l'opération relèvent de procédures distinctes ; que, dès lors, la circonstance alléguée que l'approbation du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Béranger Z...

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff67c

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

X..., demeurant ..., 5°/ de la société France Télécom, dont le siège est ..., 6°/ d'Electricité de France (EDF) Chaumont, dont le siège est ..., 7°/ de la Trésorerie de Prauthoy, ayant ses bureaux

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c3c

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Y... de Luca, dont les bureaux sont 8, place du Champ de Mars à Bordeaux (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

comm

613722fdcd58014677404163

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Principal des Impôts de Bourgoin Jallieu, comptable chargé du recouvrement agissant sous l'autorité du Directeur des Services fiscaux de l'Isère et du Directeur général des Impôts qui élit domicile en ses bureaux

Source officielle
CC

comm

61372300cd5801467740435e

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

principal des Impôts de Bourgoin Jallieu, comptable chargé du recouvrement agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de l'Isère et du directeur des Impôts qui élit domicile en ses bureaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405836_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

société Kaufmann and Broad le 13 septembre 2018, qui lui a été transféré le 27 novembre 2020, pour la réalisation d'un ensemble immobilier composé de 111 logements, d'un foyer de jeunes travailleurs, de bureaux

Source officielle

Page 11 sur 4297

← PrécédentSuivant →