. ; que les talons des chèques et les relevés de compte correspondant à la facturation de travaux de cet entrepreneur sont produits par Madame [R] ; qu'il est également produit les souches de carnet

. : * chèque n° 0000012 encaissé le 29/ 11/ 2005 : 1 500 euros * chèque n° 0000021 encaissé le 22/ 12/ 2005 : 1 500 euros * chèque n° 0000029 encaissé le 02/ 02/ 2006 : 1 500 euros * chèque n° 0000056

mouvements de compte à compte (de comptes bancaires à comptes d'assurances-vie), blâmant son frère de l'interprétation qu'il fait du travail de l'expert, ainsi que d'avoir emporté «'les papiers et les carnets

Y... reconnaît avoir fait usage des procurations dont elle bénéficiait et ce pour régler les dépenses de sa mère, qui, jusqu'en 1991, ne possédait pas de carnet de chèques et réglait toutes ses dépenses

Jean-Charles X... ont émis le 28 septembre 1987, un chèque de 3500 F et que figure sur le talon de leur carnet de chèques la mention « Jean-Charles violon » ; en second lieu le relevé bancaire remis fait

somme de 2897,36 € nets, le solde, soit 1000 €, lui étant payé par chèque débité du compte de la société le 11 mai 2012.

A cette date, la société SODEGI aurait donc dû remettre l'ensemble des documents de la copropriété. ressort des pièces produites que la société SODEGI a remis au cabinet GESPAC divers documents les 20

l'utilisation d'une cigarette électronique dans les locaux » ; à l'appui de ce fait imprécis, elle ne se prévaut d'aucune pièce ; ce fait n'est pas établi. 6/ « une accusation injustifiée au titre d'un vol de chèques-cadeaux

2003, atteste également que la salariée lui interdisait d'accéder au logiciel, sauf pour la saisie des jouets de Noël, qu'elle ne pouvait pas toucher aux classeurs d'ordres de paiement et autres, aux carnets

     Au requérant, qui était employé de banque, il était    reproché de s'être procuré divers carnets de chèques relatifs    au compte d'un client de l'agence de

Il apparaît que par lettre du 6 juillet 2006 Mme [K] a indiqué à la SCA Ouest qu'elle avait conservé un carnet de chèques de la société Saint Nicolas Distribution et qu'elle avait réglé avec ce chéquier

S'agissant de l'indemnité réclamée au titre des chèques-cadeaux remis à chaque salarié pour Noël, la société intimée confirme qu'elle a commandé pour Noël 2008, 27 carnets de chèques-cadeaux pour ses salariés

[K] [C] permet de relever que celui-ci n'a pas contesté les chiffres tels que retenus par l'URSSAF et n'a transmis ni ses livres de dépenses et recettes ni ses relevés bancaires, ses souches de carnet

Le caractère intentionnel de la dissimulation d'emploi est ainsi établi.

choix, qu'en compensation il recevrait de Madame X... épouse Y... une compensation financière pour solde de tout compte d'un montant de 200.000 francs correspondant à sa perte d'usage de l'actuel cabinet

Fait acheter mes vêtements par ma fille [B] avec mes chèques.

: le chèque destiné à un médecin et le chèque destiné à M.

En effet, elle a été soupçonnée, sans preuve, de vol d'un carnet de chèques de vacances et par une escalade déplorable, la société HARIBO a usé de toutes les man'uvres déloyales et inadmissibles pour la