1993 a violé les articles 1924 et 1985 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a souverainement déterminé la période au cours de laquelle Mme Y... avait utilisé à ses fins personnelles la carte

"aux motifs que "... les services de police interpellaient Mme Z... qu'ils trouvaient en possession de doses d'héroïne mais aussi d'un passeport au nom de Marc Y..., d'un carnet de chèques, d'une carte

de crédit, délit de détention illégale d'armes et délit d'escroquerie à la carte de crédit, le tribunal suprême espagnol a évoqué l'ordonnance du 23 juillet 2014 de la deuxième section de la sala de la

juillet 1993, le requérant assigna la société anonyme S. et la banque C. devant le tribunal de Rome afin d’obtenir réparation des dommages subis pour l'inexécution d’un contrat relatif à la remise d’une carte

Sur le moyen unique : Attendu que selon offre acceptée le 19 juillet 2002, la société Sogefinancement a consenti à Mme Francine X..., épouse Y... un prêt utilisable par fractions et assorti d'une carte

Ginette X..., demeurant Le Plessis Saint-Germain-de-Coulamer (Mayenne) Villaines-La-Juhel, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit du Crédit

"DKV Europe Service France" a remis à la socité de transports par route Provence Tourisme (Protour) des cartes de crédit destinées à assurer le paiement de ses achats de carburant auprès de stations-service

X... une ouverture de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit ; que le prêteur ayant obtenu contre M.

les moyens contenus dans ces écritures ; Attendu que pour déclarer forclose, l'action en paiement engagée à l'encontre de Mme Sylvie Y... par la société CETELEM, en vertu d'une offre préalable de crédit

ont conclu un contrat de crédit renouvelable, utilisable par fractions et assorti d'une carte de crédit suivant un découvert initial autorisé de 15000 euros, pouvant être augmenté dans la limite de 21500

plus en vigueur à la date de la publication de l'ordonnance du 14 décembre 2000 ; Considérant d'autre part que les dispositions dont la suspension est demandée ont pour effet de prohiber l'usage des cartes

American Express de Philippe X... ; - 961,62 euros par utilisation de sa carte Crédit Mutuel ; 1 300 euros versés en décembre 2003 ; 1 328,22 euros par paiement des amendes encourues par Véronique Y..

n'a proposé aucun autre investissement ; que l'annulation d'une opération effectuée sans ordre est confirmée ; qu'il n'est pas établi de préjudice non réparé par l'annulation ; Sur le retrait des cartes

remettre : -les clés du bureau du président situé au siège, [Adresse 3] à [Localité 1] ; - la comptabilité de l’association, - les relevés de compte courant, - les relevés de compte sur livret, - la carte

accessoire à des contrats de vente, utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit" acceptée le 13 août 1983, la SA COFINOGA a consenti à Bernard X... une ouverture de crédit d'un montant

retient que les propos incriminés ne présentent pas un caractère diffamatoire en ce qu'ils tendent à informer sur lesdites économies, lesquelles ne résultent pas seulement de l'arrêt de la carte

préalable de l'employeur comme le stipule le contrat de travail, et que les frais professionnels du salarié devaient lui être remboursés sur justificatifs, de sorte qu'une utilisation à cet fin de la carte

[I] était signataire d'une grande partie des contrats engageant la société Sodistar, qu'il disposait d'un accès au compte bancaire de la société ainsi que d'une carte de crédit nominative dont il usait

X... une carte de crédit établie au nom de celui-ci ; que la société Albaret, ayant été déclarée en règlement judiciaire, a cessé de rembourser à l'organisme de crédit, à compter du mois de juin 1983,