Sur la limitation de l'objet Les appelantes indiquent que les clauses ne sont pas limitées quant à l'activité concernée puisqu'elles visent « toute activité similaire en tout ou partie ».

Ce Groupe a 2 activités : - une activité de casque de communication gérée par sa branche dénommée GN NETCOM ; et une activité de prothèses auditives et équipement de diagnostique par sa branche dénommée

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'objectif de prévention des risques technologiques doit être écarté.

En outre, dans l'hypothèse de salariés dont l'activité s'exerce en dehors de cet établissement, cet article 1 prévoit que l'exonération suppose que l'activité de ce salarié dans une Zone Franche Urbaine

Elle expose que les avantages suivants n'ont pas été pris en compte': -implantation au c'ur d'un parc d'activité parfaitement bien adapté à l'exploitation d'un centre de recherches en chimie ; -

Il reconnaît s'être éloigné géographiquement de son lieu de travail suite à un déménagement en arguant qu'il s'agit d'un choix de vie personnelle qui n'a pas impacté son travail.

Votre refus persistant de poursuivre votre activité professionnelle révèle une volonté manifeste d'insubordination qui ne peut être justifiée par aucune de vos affirmations.

Le moyen doit être dès lors écarté. En ce qui concerne l'emplacement réservé n° 5 : 15.

Par suite, l'écart entre le prix de vente et la valeur vénale présente un caractère significatif.

Ce moyen doit donc être écarté. 27.

Elle expose que les avantages suivants n'ont pas été pris en compte': -implantation au c'ur d'un parc d'activité parfaitement bien adapté à l'exploitation d'un centre de recherches en chimie ; -

Par ailleurs, en faisant référence à des " centres exclusifs de chirurgie ambulatoire " et en indiquant notamment que le maintien d'activités ambulatoires ne sera pas encouragé lorsque le volume de ces

diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union dans le domaine du développement durable : " Les entreprises qui utilisent le gaz naturel comme matière première ou source d'énergie et dont l'activité

urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ; / c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté dans sa première branche. 20.

Le moyen tiré de l'insuffisance de l'évaluation environnementale comprise dans le rapport de présentation doit, dès lors, être écarté.

L'évolution de l'activité d'Intel au cours des dernières années peut être synthétisée ainsi, par activités. Répartition du chiffre d'affaires par activités (Millions de dollars) >>>>>.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'inspectrice du travail doit être écarté. 5.

Elle expose qu'elle est représentée par monsieur [K] et exerce l'activité de conseil et de mise en oeuvre de projets immobiliers.

Ils contribuent à l'équilibre des activités économiques et de loisirs, notamment en favorisant la diversification des activités touristiques ainsi que l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant