DIRECTEUR DU CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE DE BAYONNE ET CUMULAIT SES FONCTIONS AVEC CELLES DE PSYCHIATRE ; QU'EN 1973, N'AYANT PU JUSTIFIER DE SA QUALIFICATION DE PSYCHIATRE, SON TAUX DE REMUNERATION

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE PAR CONVENTIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1967 PASSEES ENTRE LA VILLE DE LA COURNEUVE ET LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, LA VILLE S'EST ENGAGEE A CREER UN CENTRE

AURAIT FAIT DES DEPENSES QU'IL AURAIT PAYEES GRACE A DES FONDS PROVENANT D'UNE SOCIETE ANONYME, LA SOCIETE CNCE (CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE L'EUROPE) ; QU'EN RECUEILLANT AINSI LES DROITS DE Y...

Attendu que la Croix rouge française, ayant engagé le 11 septembre 1972 Mlle X..., infirmière diplômée d'Etat, et lui ayant fait, depuis le 9 septembre 1974, exercer ses fonctions au Centre médico-social

B ne conteste pas le bien-fondé de cette décision ; il soutient qu'il est psychopédagogue au centre médico-psycho-pédagogique de Melun où il travaille deux jours par semaine, les mardis et les mercredis

Mme C a été recrutée en 2010 par la commune de Nantes en qualité de contractuelle sur un poste d'infirmière coordonnatrice affectée au centre médico-sportif de la ville.

LRAR : -ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE [Etablissement 1] -Mme [W] [U] -Le représentant des salariés / du CSE de l'association centre médico dentaire [Etablissement 1] Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE

pourvoi, que, d'une part, constitue une faute grave justifiant le licenciement pour faute la méconnaissance par le salarié de ses obligations découlant du contrat de travail ; que l'éducatrice d'un centre

Après deux infiltrations, les résultants n'étant pas satisfaisants, et au vu d'une IRM pratiquée le 13 décembre 2007, le docteur [F] [P] a opéré Mme [R] le 26 décembre 2007 au centre médico-chirurgical

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre médico éducatif association départementale des parents et amis des enfants inadaptés (ADPAEI), dont

C, et que le rendez-vous fixé à ce dernier le 19 janvier suivant dans un centre médico-psychologique devait permettre de préciser les modalités souhaitables de cette prise en charge. 3.

Jean-Marie Z..., demeurant à Gruissant (Aude), avenue Pech Maynaud, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit du centre médico universitaire

[A], son fils ayant-droit, a fait assigner le Centre médico-chirurgical [Localité 8], M.

X..., Y..., au Centre médico chirurgical du Mans et à Mme C... la charge des dépens afférents à leurs pourvois respectifs ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes

droit ; que, par suite, le moyen tiré du bien-fondé de cet appel incident est inopérant ; Considérant qu'en estimant que les carences de la VILLE DE PANTIN dans les tâches de contrôle de la gestion du centre

au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 Vu l’instance enrôlée sous le n° RG 26/00720 opposant la société [1], cabinet d’expertise comptable désigné par le comité social et économique du centre

DE PREMIERE INSTANCE A ORDONNE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS SUPPORTES PAR MARTIN AU MOTIF QUE, S'IL N'ETAIT PLUS EN POSSESSION DU DOSSIER MALADIE Y CORRESPONDANT, IL AVAIT PRODUIT DES ATTESTATIONS DU CENTRE

qualification d'électrophysiologiste du Docteur X..., ni la circonstance que sa consultation n'avait lieu qu'une demi-journée par semaine, n'étaient de nature à justifier le maintien de sa consultation au centre