le prix de location de la chambre par journée ; qu'en affirmant cependant qu'il appartenait à M. et Mme T..., clients de l'hôtel, de prouver une faute de l'hôtelier pour engager sa responsabilité du fait

l'habitation ; - l'urgence à leur faire bénéficier d'un accueil adapté perdure en raison de la situation dans laquelle ils se trouvent dès lors qu'ils sont contraints de se loger à leurs frais dans une chambre

Z..., salarié d'EDF envoyé pour six jours, avec deux collègues, sur un chantier ouvert à Blayais, a quitté l'hôtel où une chambre avait été réservée à son intention pour rechercher un autre lieu d'hébergement

Il soutient que : - il est hébergé C le 115 avec sa femme et leurs deux enfants, dont un est lourdement handicapé, dans une chambre d'hôtel qui ne permet pas l'utilisation d'un respirateur ; - aucune

; l'administration ne peut placer un étranger en rétention que dans la mesure où cela est strictement nécessaire à son départ ; - il ne pouvait être astreint à une obligation de présence dans une chambre

Pour la société appelante il convient de distinguer entre les heures supplémentaires et les temps d'astreinte, la salarié obligée de passer la nuit dans une chambre d'hôtel où elle exerçait son activité

se livrerait à la vente de stupéfiants, avaient en outre appris que celui-ci, qui avait déjà, dans le passé, été impliqué dans une affaire de cette nature, avait quitté son domicile pour habiter une chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mlle Evelyne X..., demeurant ... (Yvelines), 28) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

loisirs ", s'était en fait livrée à des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours, en prévoyant des transports, en encaissant le prix de voyages, en assurant la réservation de chambres

commissariat du 10ème arrondissement de Paris a été involontairement blessé à l'abdomen par un de ses collègues, alors qu'ils se livraient ensemble, à titre personnel, à des manipulations d'armes, dans leur chambre

solution d’hébergement, dans le délai de 48 heures, conforme aux articles L.345‑2 et L.345‑2‑2 du code de l’action sociale et des familles ; à défaut, de réquisitionner immédiatement un logement ou chambre

personnels ; Attendu que l'épouse invoque l'adultère du mari et produit des photos de jeunes filles chinoises ; que malgré les dénégations du mari, certaines photos ont manifestement été prises dans une chambre

Elle soutient vivre avec ses quatre enfants dans une chambre d'hôtel, que leurs relations se dégradent compte tenu de la proximité, et que ses enfants scolarisés en CE2 et CM2 rencontrent des difficultés

d'accusation une requête tendant à l'annulation de l'ensemble des actes de la procédure, par suite d'une interpellation, d'une rétention et d'une perquisition dans sa chambre d'hôtel qu'il estimait avoir

l'acquisition de parts sociales de deux sociétés, la SCIAMET et la SCIAPA dont l'objet social, identique, consistait en l'acquisition d'un terrain ainsi que la construction et l'aménagement sur celui-ci d'un hôtel

accusé de reception du 14 mai 1998, Jean-Pierre E... a notifie aux consorts X... la résiliation du bail commercial concemant les locaux sis a S..., dans lesquels il exploitait un fonds de commerce d'hôtellerie

de la société [10] (anciennement Hôtel [13]) est limitée à cent (100) fois le prix par jour de la chambre réservée par M.