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11 465 résultats pour « chirugien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008149753

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

a fait une inexacte application des dispositions précitées de l'article 14 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes ; Article 1er : La décision du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

Source officielle

Page 11 sur 574

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CC

cr

éesc/Alain X

613725a5cd5801467741f7e3

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

décédée un droit à indemnisation, en revanche doivent être démontrés tant le lien de solidarité financière que la réalité du préjudice lié à la perte d'un revenu; qu'en l'espèce Philippe A... est chirurgien

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423559

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

pouvaient s'abstenir de rechercher si, eu égard à la nature de sa mission et à ses compétences, le docteur X..., radiologue, ne devait pas spécialement et particulièrement attirer l'attention du chirurgien

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c989

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

. ; que la considération professionnelle de celui-ci est atteinte ; que le texte en cause s'attache par le ton de persiflage adopté et par une prise à partie personnelle du chirurgien, à donner une image

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742496b

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Mylène A... a subi une appendicectomie sous coelioscopie à la clinique de la Ferme, effectuée par Pierre B..., chirurgien, assisté

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8e9f

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

ainsi statué alors, de première part, qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel des consorts Z... qui avaient soutenu, en premier lieu, que les experts étaient en contradiction avec tous les chirurgiens

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CC

civ2

61372410cd58014677411c8d

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme X..., chirurgien dentiste de nationalité allemande

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200186

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[J], chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral (l'assuré), a cotisé volontairement auprès de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (la Caisse) à compter d'octobre 2010, afin de bénéficier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100741

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

B..., chirurgien-dentiste (le chirurgien-dentiste), Léon X..., âgé de 67 ans, a présenté des céphalées, des cervicalgies et une perte de sensibilité de la main, puis un état de coma, liés à la survenue

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100044

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris , 16 septembre 2021), après avoir subi deux interventions chirurgicales pratiquées, les 2 avril et 11 mai 2007, par Mme [F]-[C] ( le chirurgien), au

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200581

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X..., chirurgien-dentiste né le [...], affilié à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (la Caisse), a sollicité, le 7 juin 2009, la liquidation de ses droits à la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100685

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X..., chirurgien-dentiste radié de l'ordre à la suite de poursuites disciplinaires engagées par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (le conseil national), et faisant état de l'existence

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100063

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[R] a saisi le président du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'une contestation de la note d'honoraires de Mme [T], chirurgien-dentiste ; que celle-ci n'ayant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100287

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

(le chirurgien) avec le concours de M. G... (l'anesthésiste) et présenté en post-opératoire un hématome cervical. 2. Mme E... S..., son épouse, MM. O... et B... S... et Mme H...

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838917

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Nathaniel Y... et de Me Roger, avocat de l'Ordre Conseil national des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00989

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

n° D 19-21.607 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à l'Association de gestion agréée des chirurgiens

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80341cdc6046d47afc075

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pôle social - N° RG 24/01162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIFU EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant un mail en date du 3 août 2023, la SELARL de chirurgiens-dentistes du docteur [W] a été relancée

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753b6cdc6046d47277c11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

obstétrique et [D] [F] [Z], gynécologue et chirurgien obstétrique à la S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150c7

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

constituait avec ses confrères le service des urgences de la Clinique, le Tribunal a violé l'article 14-3 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

Source officielle
CC

civ2

61372463cd58014677415192

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

constituait avec ses confrères le service des urgences de la Clinique, le Tribunal a violé l'article 14-3 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

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