afin que soit ordonnée la confusion entre, d'une part, la peine de 3 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve prononcée le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Chambéry pour recel

Eduart, contre l'arrêt n° 41 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui les a condamnés, le premier, pour recel de proxénétisme aggravé, à 1 an d'emprisonnement et 10

J..., notamment pour recel de ces abus de biens sociaux. 3.

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2002, qui, pour recel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en cas de cession d'une chose grevée d'une dette, la dette se transmet avec la chose lorsqu'elle lui est indissociablement

De nouveaux désordres, survenus avant la vente et étrangers à l'infestation de termites, ayant été révélés dans le cadre des opérations d'expertise, Mme [T] a assigné en intervention forcée,

José H... , domicilié [...] , 3°/ à la société JP Morgan Chase Bank National Association, dont le siège est [...] , anciennement dénommée The Chase Manhattan Bank, 4°/ à M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour recel du délit d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

remise en vertu de l'un des contrats visés à l'article 408 du Code pénale a été empêché, par suite des agissements frauduleux du prévenu, d'exercer ses droits sur cette chose ou si ce dernier a utilisé

de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANGE Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1991, qui, pour recel

Valérie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1999, qui, après condamnation définitive des deux premiers, pour escroquerie, et de la troisième, pour recel

Luis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 décembre 2005, qui, pour recel et complicité d'escroqueries, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont trente

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui , pour recel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2002, qui, sur l'opposition d'Ange Marie X... à un jugement l'ayant condamné pour recel

de délivrance dès lors qu'il est constaté que la chose qui a été livrée à l'acquéreur n'est pas conforme à ce qui avait été convenu ; qu'en relevant, pour juger que la SCI [Adresse 1] n'avait pas manqué

X... avait emprunté à la société Cape Contract Socap et qu'il avait lui-même monté sur l'échafaudage après avoir procédé à un examen visuel qui, de son propre aveu, n'avait révélé aucune défectuosité ;

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 octobre 1996, qui l'a condamné pour recel d'abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations