[R] [K] GV/IM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==

Numéro 22/3624 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 22/01197 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGDQ Nature affaire : Demande en nullité de la vente

VERSAILLES VOYAGES C/ Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BANQUE [O] GV/MS Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée

DART FRANCE ne conteste pas avoir eu connaissance de la commercialisation de ses produits par son agent commercial et y compris de produits concurrents et alors que ce dernier n'était pas tenu par une clause

PC / CB Numéro 2017 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06 / 05 / 08 Dossier : 06 / 00668 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la

X... tendant à voir constater l'acquisition de la clause résolutoire de plein droit insérée à l'acte de vente du 9 novembre 1977, prévoyant qu'à « défaut de paiement d'un seul terme d'arrérages à son échéance

ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [C] [Z] né le 19 Décembre 1966 à [Localité 7] (VOSGES

. ***** EXPOSÉ : Assignée selon acte du 30 août 2022 au vu d'une expertise amiable par les époux [A] en résolution pour vice caché de la vente d'un véhicule d'occasion Ford C qu'ils lui avaient

que celle-ci ne contestait pas avoir eu connaissance de la commercialisation de ses produits par son agent commercial, y compris de produits concurrents, mais que l'intéressé n'était pas tenu par une clause

, portant sur le terrain désigné dans l'acte de 1957, à la société Saderi, les frères Z... ont assigné l'association Le Cyste et l'Association diocésaine pour faire déclarer parfaite la vente intervenue

de bois et forêts publiques, du code forestier, du cahier des clauses générales, et des clauses particulières.

Elle estime que les conditions d'annulation contenues dans les clauses générales de vente, que M. et Mme [K] ont dûment souscrites, s'appliquent.

EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 22 octobre 2020 [RG N° 20/00909] Code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente [J] [O] C/ [V] [I] PARTIES EN CAUSE : Monsieur

ou d'une clause de la vente Affaire : [L] [O] [N] C/ [H] [U], [F] [X] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

P..., et que le document non signé par le salarié ne précise pas une clause pour les ventes encaissées après la rupture du contrat de travail, le seuil de 4000 euros n'étant plus applicable puisqu'il s'étale

N° du répertoire général : N° RG 22/03059 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDHQ 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE

ou d'une clause de la vente Affaire : [P] [B], [G] [B], [D] [B] C/ SARL TOP LOISIRS MOBILE GENERATION Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

EXPRO, JCP DE MONTBELIARD en date du 28 avril 2021 [RG N° 19/00203] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente [X] [J] C/ [G] [P] PARTIES EN CAUSE :