CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 504 résultats pour « client prospecte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00569

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En contrepartie, le mandant proposera à l'agent, en remplacement du ou des clients qui lui sont retirés un ou plusieurs clients et/ou prospects représentant un potentiel de chiffre d'affaires équivalent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01175

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Q... indique que certains de ces mails ne concernaient pas des clients ou des prospects de la société Syneval ou encore des clients ou des prospects déjà traités (conclusions intimé p. 12) mais il ne conteste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263992f81d302277d8e8c2e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

La société La Chablisienne reproche à Mme [O] d'avoir adressé aux clients et prospects de son ancien employeur, le 18 septembre 2019, soit deux jours après avoir quitté les effectifs de la société, un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603393a702a1e34875d298d9

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Direct et vous leur avez offert vos services pour des prestations de coaching facturées au nom de votre société 'Bourse Pour Tous' - vous avez adressé à des clients ou prospects de la société Bourse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200449

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

et/ou prospects de la société PROXI DENTAL afin d'établir la liste de ceux qui seraient communs aux clients et/ou prospects de la société PROTILAB, et ce par tous moyens, - Se faire remettre ou rechercher

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02849

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

et coutumes de la profession, que des VRP embauchés par DGVF depuis la société Henri C... soient partis avec leurs propres fichiers ; que cependant, même si l'on parvenait à distinguer pour chaque client

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01544

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Mais attendu qu'il incombe à l'employeur de prouver que le salarié n'a pas respecté l'obligation de non-concurrence ; que la cour d'appel a constaté que la liste des clients et prospects concernés par

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fef9e

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

, le 1er mars 1987, au service de la société TSF ayant pris la suite de l'agence Havas ; qu'elle avait pour mission, en sus d'un poste de chef de ventes qui lui a été attribué en octobre 1987, de prospecter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01603

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Votre territoire actuel représente quant à lui 1022 clients et 1822 prospects.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01984

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Centres d'appels dont la vocation est de gérer à distance la relation que les entreprises souhaitent entretenir avec leurs clients et prospects.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f9e0383a880008fd0a12

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, directement ou indirectement, personnellement ou par personne interposée, les projets ou études de la société en cours de réalisation ou de présentation à ces clients ou prospects.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778d3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la société Syt Technologies, 2. de cesser toute politique de parasitisme et tous agissements de dénigrement voire de diffamation à son endroit auprès de ses clients et prospects, 3. de mettre un terme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163abdd379f4722fa1c51af

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Considérant sur les commissions que l'article 4 du contrat de travail prévoit : '...une partie variable basée sur le développement du portefeuille de clients et de prospects fixée comme suit : 1,5% du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200586

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

situation de handicap) nécessaires à la réalisation de ces études, et sur la proportionnalité de l'atteinte cependant que la mesure n'était aucunement cantonnée aux études portant sur des clients

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:445093.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

du 28 juillet 2020 de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en tant qu'elle fixe un délai de conservation de deux ans des données relatives aux prospects

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00854

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Z... et à la société Elia une certaine somme en réparation de leur préjudice, l'arrêt retient que les constats et sommations réalisés auprès de clients et de prospects de la société Elia ont porté atteinte

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b242344bd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BHM FRANCE de cesser leur campagne de dénigrement à son encontre, et plus généralement de cesser tout acte de dénigrement, notamment par l’envoi de courriels et courriers dénigrant à destination des clients

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6793

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

de la COFRAGEF, prospectés durant sa collaboration avec cette dernière en vue de leur proposer une formule de conseil de gestion financière ou de placement pendant une durée de 24 mois à compter de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00213

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Pour cela, depuis le 31 mars 2002, une liste d'environ 140 clients et prospects, dont vous étiez le VRP référent, ont été saisis dans la base commerciale de la société.

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55703

Cassation

15 mai 1974

15 mai 1974

ENTRE 1963 ET 1970, ET QUE L'APPUI PUBLICITAIRE DE LA SOCIETE A SES REPRESENTANTS AVAIT ETE COMPENSE PAR UNE POLITIQUE ECONOMIQUE PROPRE A DEFAVORISER LA PETITE CLIENTELE VISITEE PAR JOURDAN, ALORS QUE

Source officielle

Page 11 sur 276

← PrécédentSuivant →