Embauché au coefficient 108, monsieur [B] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 276 et son salaire mensuel brut était de 1881€.

Embauché au coefficient 161, monsieur [R] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 205 et son salaire mensuel brut était de 1684€.

Embauché au coefficient 123, monsieur [L] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 260 et son salaire mensuel brut était de 1772,32€.

nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement augmenté de un, en ajoutant à son revenu net global imposable le quotient ainsi déterminé, puis en multipliant par ce même coefficient

par la date normale de son échéance, à une ou plusieurs années antérieures, l'intéressé peut demander que l'impôt correspondant à ce revenu différé net soit calculé en divisant son montant par un coefficient

Cette compensation respecte la progressivité des parcours. Elle s'effectue au sein des unités d'enseignement définies par l'établissement.

Cette compensation respecte la progressivité des parcours. Elle s'effectue au sein des unités d'enseignement définies par l'établissement.

[Z] se réfère, qui consiste à multiplier l'écart de salaire annuel par le nombre d'années de discrimination, à diviser le tout par deux, afin de tenir compte de la progressivité des effets de la discrimination

Pour mettre en œuvre la compensation, les établissements attribuent à chaque unité d'enseignement un coefficient et un nombre de crédits.

de localisation servant de base au calcul du planchonnement et du lissage, dont les valeurs sont ancrées à cette date, était de 1 ; or, en 2020, le coefficient de localisation applicable à ses locaux

de localisation servant de base au calcul du planchonnement et du lissage, dont les valeurs sont ancrées à cette date, était de 1 ; or, en 2020, le coefficient de localisation applicable à ses locaux

litige : Mme [J] [E] a été embauchée par la SAS PROFALUX INDUSTRIE le 9 mai 2016 par le biais d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de responsable production, statut cadre, position 3, coefficient

Le FIVA propose au titre du préjudice fonctionnel en application du principe de progressivité une indemnité en capital de 2 116, 40 euros du 14 février 2007 au 31 décembre 2009 ainsi qu'une rente annuelle

nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement augmenté de un, en ajoutant à son revenu net global imposable le quotient ainsi déterminé, puis en multipliant par ce même coefficient

/Les unités d'enseignement sont affectées par l'établissement d'un coefficient qui peut varier dans un rapport de 1 à 3.

(VL révisée brute) x 0,317347 (coefficient de neutralisation)].

dont il aurait bénéficié s'il n'avait pas subi de discrimination, équivalent au coefficient moyen auquel les salariés comparants sont rémunérés.

Cette compensation respecte la progressivité des parcours. Elle s'effectue au sein des unités d'enseignement définies par l'établissement.