ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] a été nommé agent général de la société LA CITE EUROPEENNE du Groupe AZUR ASSURANCE, puis agent MMA courant 2006 pour les agences

aux mêmes catégories que celles du portefeuille de l'agence générale ; que dès lors la seule absence de stipulation par l'agent général, dans le contrat qu'il a souscrit avec ses sous5 agents, d'une clause

personnel et déclaré au service des principes et objectifs guidant leur action politique, auquel le principe de neutralité des fonctionnaires et agents publics dans l'exercice de leurs fonctions fait normalement

Aux termes de l'article R. 434-10 du même code : " Le policier ou le gendarme fait, dans l'exercice de ses fonctions, preuve de discernement. (...) ".

  a)   Mesures prises au niveau de la Police roumaine   Dans le but de créer une méthodologie commune de travail dans ce domaine, on a adopté au niveau de la structure centrale de la Police

2000 pouvait être applicable à l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et, sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur, pris en sa quatrième branche : Vu les

B, commandant de police depuis le 1er juillet 2017 exerce les fonctions de chef de compagnie de police routière à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris

Elle était agent de police à l’époque des faits.

Dans le cadre du pilotage des activités liées à cette fonction, vous restiez responsable de votre ancienne équipe, dirigée par une responsable du réseau individuel (Agence + agence mobile soit 16 collaborateurs

V, affecté à la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly, occupe le poste de chef de section à la brigade de soutien aux frontières au titre duquel il encadre seize agents.

  a)   Mesures prises au niveau de la Police roumaine   Dans le but de créer une méthodologie commune de travail dans ce domaine, on a adopté au niveau de la structure centrale de la Police

Il persuada A. de collaborer également avec la police judiciaire, à l’insu du requérant. La police judiciaire et le ministère public en furent informés. A. présenta C. au requérant en août 1997.

marchandage, les a condamnés, chacun, à 6 097,96 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour Olivier X..., pris

une rémunération mensuelle brute de 1.500 € au dernier état de sa collaboration.

C..., commandant de police, affecté au bureau de la formation et de l’armement de la direction de la coopération internationale de la sécurité (DCIS), relevant de la direction générale de la police nationale

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par les agents d'assurance grevant le prix des polices d'assurance vendues aux clients, la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 et L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale, ensemble les circulaires

Pierre A..., domicilié agence méridionnale de sécurité, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°) de la caisse primaire d'assurance

W... lui reprochait de mettre ses collaborateurs en risques psychologiques de par son management » ; - un témoignage d'un ancien sous-directeur de l'agence, M.

Jusqu’à son arrestation le 20 mars 1998, le requérant occupait le poste d’agent de police dans le département pour la criminalité financière.