la demande de la société Filhol Combustibles.

.651-5 et D.651-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu de ces textes, bénéficient du plafonnement de la contribution sociale de solidarité les entreprises du négoce en gros des combustibles

traitement des combustibles usés (URT) : 26.

Son activité implique l'achat de gaz naturel utilisé comme combustible dans le processus de production. 4.

Son activité implique l'achat de gaz naturel utilisé comme combustible dans le processus de production. 4.

en qualité de secrétaire de direction, avec le statut de cadre, par la société X... charbon (la société), laquelle est soumise à la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-22.418 Demandeur(s) : la société orléanaise de combustibles et de collecte d'ordures industrielles et ménagères

La Cour note également que l’extraction de pétrole et de gaz est la principale source d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en Norvège et que la combustion de ressources fossiles, notamment le pétrole

nucléaire qui n'a pas été totalement irradié au moment de l'arrêt du réacteur ainsi qu'une part " aval ", correspondant aux coûts de retraitement, d'évacuation et de stockage de ce combustible. 3.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société "HEITZ COMBUSTIBLES", de Me Roger, avocat de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 1991 et 27 avril 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société de chauffe, de combustibles

que constitue un « appareil de combustion, tout dispositif technique unitaire visé par les rubriques 2910 ou 3110 de la nomenclature des installations classées dans lequel des combustibles sont oxydés

et pour des usages autres que carburant ou combustible.

mais sur le devis produit par le ministre de la transition écologique et solidaire comme la SARL Adour Combustibles.

A... et le déclenchement de l'incendie n'était pas établie, dans la mesure où l'expert judiciaire avait seulement estimé ce lien « vraisemblable », en attribuant le départ de l'incendie à la combustion

B... démontrait que l'incendie n'avait pas pour cause la bougie statique laissée allumée par Mme X... mais une bougie déplacée ou renversée car la bougie statique s'éteint par elle-même faute de combustible

Elle soutient que : - le combustible livré par la société Interval n’est pas conforme aux spécifications du CCTP applicable au marché ; - les bons de livraison du combustible livré ne précisaient ni

, dès lors que ces dépenses ont été effectuées par le bailleur aux lieu et place du locataire et dans son intérêt ; que parmi ces dépenses, figure nécessairement le coût de l'achat du combustible ou de