Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 1 000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Mais non, je ne sais pas d'où ça sort ». Qu'en est-il de la réalité de cette liaison de plusieurs années avec celui qui deviendra le ministre de la Relance de [B] [S] ?

envers des fonctionnaires publics, déclaré celui-ci coupable de diffamation publique envers une administration publique, Michel A. coupable de complicité de diffamation publique envers une administration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

B... coupable d'avoir, les 25 et 28 septembre 2015, commis les contraventions de diffamation non publique à l'égard de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

distinct de celui qui a pu être porté à l'intérêt général dont le ministère public est en droit d'assurer la défense et qu'elle ne saurait être ainsi admise à mettre elle-même en mouvement l'action publique

SM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 71 FS-P+B Pourvois n° U 14-21.670 et V 14-21.671

, mais à titre purement informatif, dans le cadre d'une signalétique destinée à guider des professionnels invités par l'entreprise dans les travées non ouvertes au public d'un stade sportif ; qu'au cas

des praticiens hospitaliers peuvent, par dérogation au droit commun, être conclus pour une durée égale à quatre ans ; qu'en décidant néanmoins que les contrats conclus entre la société de Secours minière

de l'article 310 du code de procédure pénale, son pouvoir discrétionnaire au ministère public ; "3°) alors que la circonstance aggravante de concubinage entraîne par elle-même une aggravation de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

ville n'est pas un tremplin politique proteste Christophe B... » ; que la cour d'appel a relevé que le maire de la commune a alors demandé à ce qu'une réponse soit publiée, énonçant notamment que « M.

En l'absence de réponse du ministre de l'Intérieur à la date de sa séance, la commission rappelle que la vie privée des fonctionnaires et agents publics doit bénéficier de la même protection que celle