l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le calcul de la pension de retraite due par la Carsat Nord-Picardie à Mme S... devrait être révisé, avec effet rétroactif, en remplaçant les salaires pris en compte

[J] et Mme [K] étaient mariés sous le régime de la communauté légale ; qu'en divisant par deux les revenus du couple ainsi que la valeur de leur patrimoine immobilier pour ne tenir compte, au titre de

une caisse de congés payés, n'avait été réglée qu'en 1975, tout en admettant que si l'employeur avait lui-même versé ladite somme, ce règlement, nécessairement intervenu en 1974, aurait été pris en compte

La commission estime toutefois, Monsieur X ayant sollicité le document postérieurement au 21 juin 2016, la communication à l'occasion du conseil d'administration mentionné ne peut être prise en compte

A a demandé, notamment, la prise en compte, au titre de ses revenus de l'année 2015, d'une quote-part du résultat déficitaire de la SCCV Villa Caroline, résultant du dépôt, par cette dernière, d'une déclaration

locaux, qui a d'ailleurs conduit le chef d'établissement à fermer définitivement plus de la moitié des cellules du quartier disciplinaire de la maison d'arrêt des hommes ; qu'en outre, en prenant en compte

d’heures de récupération à 208 heures 45 ou, à défaut, de reconstituer ce compteur à titre provisoire ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Asnières-sur-Seine la somme de 50 euros au titre de

ou titres sont inscrits en comptabilité au compte titres de participation ou à une subdivision spéciale d'un autre compte du bilan correspondant à leur qualification comptable, à l'exception des titres

thérapeutique et, enfin, que l'intéresssée était apte à son emploi et, d'autre part, contre la décision du 27 mai 1986 par laquelle l'inspecteur d'académie des Bouches-du-Rhône a rejeté la prise en compte

Y... un prêt professionnel d'un montant de 450 000 francs dont le remboursement était garanti par un nantissement sur titres appartenant à l'épouse ; que, suite au placement de M. X...

X..., estimant en particulier que ses salaires des années 1943 et 1944 devaient être pris en compte au titre des dix années les plus favorables, et faisant valoir que ses salaires des années 1949 et 1951

de Doris X... étaient de ce chef établies ; que, dès lors, en retenant que l'administration des impôts était en droit de prendre en compte, au titre de la base taxable aux droits de succession, l'existence

’état de la victime s’apprécie à la date de la demande en aggravation ; - les troubles qui, en l’absence d’aggravation, ne constituent qu’une manifestation des séquelles ne peuvent pas être pris en compte

doit être motivé ; qu'en se bornant, pour prendre en compte au titre de son ancienneté la période écoulée entre le 1er décembre 1987 et le 5 décembre 1997 durant laquelle il était, avec son frère Jacques

C... conteste la non-prise en compte, au titre des bonifications pour enfant attribuées dans le cadre de son titre de pension, de son enfant B... A....

d'un compte-titres ayant appartenu à M.

propriétaires, l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 décembre 1989) retient que le jugement du 27 mars 1980 a entériné le rapport de l'expert qui a fixé les limites séparatives des deux fonds en tenant compte

A l'issue d'une opération de restructuration du groupe, les titres de la société NBCU ont été enregistrés dans la comptabilité de la société Vivendi le 31 juillet 2006 et inscrits en compte de titres de