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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
642fb7c2cece1704f5747a88
6 avril 2023
6 avril 2023
aux termes duquel il sollicite la réformation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté ; Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 5 avril 2023 ; Entendu les conclusions
Source officielleETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf91a
12 octobre 2024
12 octobre 2024
aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté ; Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 11 octobre 2024 ; Entendu les conclusions
Source officielleETRANGERS
661a20394cfa010008a2d8b9
12 avril 2024
12 avril 2024
X se disant [K] [M] [J] [U] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 11 avril 2024, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code
Source officielleETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd53a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
X se disant [X] [C] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 14 janvier 2025 à 9h55, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du
Source officielleETRANGERS
6791dcc3de5aa0323224da0a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[J] [I] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 20 janvier 2025 à 15h01 , soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielleciv1
îné, notamment, des poursuites disciplinairesc/M. X
60794cfc9ba5988459c47b59
9 mai 2001
9 mai 2001
X... n'est pas fondé à se plaindre d'un prétendu défaut de communication des conclusions écrites du procureur général dès lors que ni ses avocats ni lui-même, dont le moyen précise qu'il s'est, après les
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6312f0a1ef56904f13d44e91
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Marc BOURRAGUE, avocat général Ouï à l'audience publique tenue le 1er septembre 2022 : - Madame la Présidente en son rapport ; - le conseil de l'appelant en ses conclusions orales, - le
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba86
7 janvier 1976
7 janvier 1976
PRONONCE DE LA DECISION A ETE FIXE AU 4 MAI 1973, AINSI QUE DU JUGEMENT DU 4 MAI LUI-MEME, QUE LADITE AUDIENCE DU 6 AVRIL ETAIT
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf0b
30 juillet 2008
30 juillet 2008
LAMANT en son rapport ; Francis Z... en ses explications et moyens de requête ; Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général en ses réquisitions ; Maître Frédéric DAVID, avocat du requérant, en ses conclusions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100672
23 juin 2010
23 juin 2010
Sarcelet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trapero, conseiller référendaire, les conclusions orales de M.
Source officielleciv1
6137241fcd5801467741290c
25 mai 2004
25 mai 2004
ainsi statué en énonçant que l'avocat général avait requis la confirmation du placement de Daniel dans l'établissement éducatif du Coudray dépendant de l'ASE, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210090
27 janvier 2022
27 janvier 2022
la somme de 36 589 euros seulement, 1°) ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, en réplique aux conclusions
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497535
18 décembre 2009
18 décembre 2009
le commissaire du gouvernement n'a pas encore conclu dans cette affaire ; qu'à supposer même que la société requérante ait entendu demander la communication écrite préalablement à l'audience des conclusions
Source officielleETRANGERS
6438f398a942a604f5e9397e
13 avril 2023
13 avril 2023
préfecture sont insuffisantes, inutiles et inefficaces ; L'appelant n'a pas voulu se déplacer à l'audience du 13 avril 2023 mais a été valablement représenté par son avocat ; Entendu les conclusions
Source officielleETRANGERS
63d37b31d1bc2605de4b4ce2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
mesure de rétention et sa remise en liberté en raison de la mainlevée tardive de sa garde à vue ; Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 25 janvier 2023 ; Entendu les conclusions
Source officielleETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd538
14 janvier 2025
14 janvier 2025
X se disant [P] [I] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 14 janvier 2025 à 9h54, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du
Source officielleETRANGERS
6811aea981f47e994feb261b
28 avril 2025
28 avril 2025
[V] [O] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 27 avril 2025 à 21h19, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200902
25 septembre 2025
25 septembre 2025
correspond à ceux des mises en demeure », sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de ces pièces dont la production, non contestée par les autres parties, était mentionnée dans les conclusions
Source officiellecr
6137266ecd58014677425803
8 juillet 1998
8 juillet 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3b4
22 mars 1971
22 mars 1971
LADITE AUDIENCE OU LA COUR NE S'EST PLUS TROUVEE COMPOSEE COMME A LA PRECEDENTE AUDIENCE, APRES AVOIR ENTENDU A NOUVEAU LE RAPPORT DE MONSIEUR LE CONSEILLER CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE, EN SES CONCLUSIONS
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