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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd8897e
24 octobre 2006
dommages ouvrages; adoptant les conclusions du rapport C..., les condamner en conséquence in solidum au paiement des sommes suivantes: buanderie - Coût des travaux : 1 473,20 euros. 50 % de responsabilité
1re chambre civile
6686eab0e74459e0c7ed3ab7
4 juillet 2024
Façade côté [Adresse 6] : -CONDAMNER in solidum la MAAF, assureur de la société SASTIM RESET, titulaire du lot gros-œuvre ainsi que la MAF, ès-qualité d’assureur de la société Clément Gillet, maître d’
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300799
16 novembre 2022
La société Allianz fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Advento, la MAF et la société Dynastore à garantir la SMABTP, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, des condamnations
Chambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d927
9 janvier 2025
in solidum la S.A.R.L.
1ère Chambre
6a0d4a1fcdc6046d4745b737
19 mai 2026
euros aux époux [V] ; - Condamné in solidum la société Axa France iard et la société [I] [C] à payer 16.000 euros aux époux [V] ; - Condamné in solidum la société Axa France iard et la société [
Pôle 4 - Chambre 5
64379dee9477fe04f5cc652e
12 avril 2023
de la société Ecobam à 15 % du montant des préjudices réclamés, Rejeter toute demande de condamnation in solidum en ce qu'elle est dirigée à l'encontre de la société Ecobam, Débouter Madame et Monsieur
660cf2587c1ccb0008628c39
2 avril 2024
de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre elle ; - Condamner M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300807
5 novembre 2020
Les consorts H... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec M.
4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
du BET Alto Ingénierie à la somme de 6 000 euros HT ; 4°) de condamner in solidum la société Arnaud Bical-Laurent Courcier Architectes et l'Etat à la garantir de toute condamnation susceptible d'être
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
, à la condamnation in solidum des sociétés Socotec Construction, Ingerop Conseil et Ingénierie, Dekra Industrial et MTS et M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca32cb8dca058e3e7add
7 juillet 2022
- condamner in solidum M.
Chambre procédure écrite
686837aa4965b5d9df3246da
4 juillet 2025
aux fins de solliciter leur condamnation in solidum à leur payer diverses sommes en indemnisation de leurs préjudices.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300099
8 février 2018
solidum, des fautes commises par d'autres intervenants, ne fait pas obstacle à sa condamnation à indemniser l'intégralité du préjudice subi par le maître de l'ouvrage in solidum avec les autres intervenants
1ère ch. - Sect. 1
668f991f8dee2c23d20e77cc
1 juillet 2024
à l’encontre de la société Coulon et son assureur la SMABTP, également assureur de la société Roc Façade : Condamner in solidum la société Axa France Iard, es qualités d’assureur dommages-ouvrage, Bricol
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00016
10 janvier 2024
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné in solidum la société [3], la société [4] et Mme [F] à payer in solidum l'ensemble des amendes et pénalités fiscales, alors « que selon l'article
7ème CHAMBRE CIVILE
6631324919f939ca6242c05a
30 avril 2024
contre la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION A titre subsidiaire, en cas de condamnation CONDAMNER in solidum la société SOPREMA ENTREPRISES, la SMABTP, la société [E] ET [V] ARCHITECTURE, Monsieur [D]
ECLI:FR:CCASS:2009:C301047
23 septembre 2009
Z... doivent être condamnés in solidum à réparer l'entier dommage subi par M. et Mme X... ; qu'ils seront donc condamnés in solidum avec l'assureur " dommages-ouvrage " au paiement des sommes de 1. 378
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
dirigées contre cette société.
2ème CHAMBRE CIVILE
5fca6ac7a412fe550e65b72c
22 octobre 2020
En conséquence : - débouter l'ensemble des parties de leurs demandes en ce qu'elles sont dirigées contre la SA AXA FRANCE IARD - condamner in solidum M.
678562a4aaacbea0fe67fb71
8 janvier 2025
La SCP [Z] [K] et la Mutuelle des Architectes Français seront condamnés in solidum aux dépens.
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