pas aux conditions de l'exécution provisoire et en demandant l'annulation des procès-verbaux de saisie-exécution, et du commandement aux fins de saisie-vente; que le juge de l'exécution l'a débouté

charge et que de ce fait, le jugement du 22 novembre 2007 doit être considéré comme susceptible d'exécution ; que toutefois, l'exécution volontaire n'étant pas le fait de la SCI La Lilloise, le jugement

A... nommé commissaire à l'exécution du plan, le 14 juin 1991 ; que, par jugement du 27 octobre 1992, le tribunal de grande instance a validé la saisie-arrêt et, par jugement du 19 janvier 1994, rejeté

* CONDAMNER Monsieur [Z] [F] à supporter les émoluments prévus par application de l'article A444-32 du code commerce, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations par le jugement

En l'espèce, Mme [N] n'a réglé aucune des sommes pour lesquelles elle a été condamnée. Le jugement assorti de l'exécution provisoire a été signifié le 2 avril 2024.

, sur la circonstance qu'elle avait réglé les condamnations principale et accessoires prononcées par le jugement qu'elle avait frappé d'appel, quand l'appel du jugement fixant les indemnités d'expropriation

Z..., ont sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire dont le jugement était assorti ; Attendu que les consorts Y... et M.

Par un jugement du 10 avril 2018, le juge de l'exécution a rejeté les incidents de M. et Mme [P] tendant au constat de la péremption des deux instances et déclaré irrecevable comme prescrite la demande

* ORDONNER que, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le Jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice

de l'exécution provisoire, il ne pouvait pas être considéré comme exécutoire ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué doit être regardé comme rendu en violation des articles 478, 503 et 539 du code de procédure

ayant condamné M.

d'une condamnation n'est constitué que si cette manoeuvre a été organisée pour se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou prononcée

, et passé ce délai à démolir le mur sous une astreinte par jour de retard ; que les époux A... ont assigné les époux X... devant un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte ; que, condamnés

Il résulte de ce qui précède que ne constitue pas un titre exécutoire à l'encontre du FGAO le jugement qui lui est déclaré opposable, après avoir condamné le responsable d'un accident de la circulation

CONDAMNER la Société BIO BAT à verser à la Société EQIOM BETONS la somme de 200 € au titre de l'indemnité de recouvrement ; DIRE ET JUGER que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations

142-3 du code des procédures civiles d'exécution que l'huissier de justice non porteur d'un titre exécutoire ou de l'autorisation d'un juge ne peut procéder à l'ouverture forcée des portes d'un lieu servant

de Nîmes du 2 octobre 1987 ayant condamné avec exécution provisoire la société en nom collectif Atelier de construction métallique du Bocage (ACMB) à payer une certaine somme à la société Comptoir agricole

Par ordonnance du 6 février 2018, un juge des référés a notamment condamné la société Cala d'Oro à fournir à M.

[F] a saisi un juge de l'exécution aux fins de liquidation des astreintes.

, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision et le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances