Madame [W] [R] [A], ayant conclu que postérieurement au désistement et compte tenu des circonstances de la cause, il convient de dire n’y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l’article 700 du

[E] [P], l'a condamné sur le fondement de la garantie des vices cachés à payer à M.

 367,74 euros TTC en deniers ou quittance ; - l'infirmer en ce que le Juge des Référés a estimé n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner

l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2013, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la fédération Fondation

L’équité commande de ne pas appliquer de condamnation sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Il n'y a pas lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Mme [P] supportera les dépens de l'instance.

Par un mémoire enregistré le 19 avril 2024, Montpellier Méditerranée Métropole conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la demande concernant la communication des études demandées et la condamnation

DE VEUVE MACHETTO, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR CONDAMNES, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1732 DU CODE CIVIL, A REPARER LES DOMMAGES CAUSES AUX LIEUX LOUES PAR UNE EXPLOSION, ALORS, SELON LE

Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil dans sa rédaction résultant de la loi du 3 janvier 1967 ; Attendu que l'arrêt attaqué (Bensançon, 28 juin 1985) condamne, sur le fondement de

L'équité ne commande pas de prévoir de condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamne Monsieur André de X... aux dépens ».

de Bonneville du 12 janvier 2006, soit la somme de 1495 outre les intérêts de droit à compter du 21 février 2005, celle de 350 au titre de la condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de

[T] [A] et Mme [V] [F] de leur demande de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VINCENT REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, EN TANT QUE COAUTEUR

Succombant, les époux [U] seront condamnés aux entiers dépens de l'incident. Il n'y a pas lieu de prononcer de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Succombant, Inolya sera condamnée aux entiers dépens de l'incident. Il n'y a pas lieu de prononcer de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] sera condamné aux entiers dépens de l'incident. Il n'y a pas lieu de prononcer de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur X... n'a jamais contesté la fourniture de gaz dont il a profité sans avoir fait les démarches nécessaires pendant la période du 27 décembre 2013 au 8 octobre 2014./ Il convient dès lors de le condamner