auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a été rejeté par une décision expresse prise par ce directeur le 31 juillet 2020 dont le requérant soutient qu'il n'en avait pas connaissance

X... à l'âge de trois ans et déposait plainte contre ce dernier.

Ils exposent que la découverte du vice ne s’entend pas seulement de la connaissance de l’existence de ce dernier mais également de la connaissance de sa cause, son ampleur et ses conséquences.

attestations des deux enfants de Monsieur [T] [I] versées aux débats, confirment et démontrent que Madame [G] [I] épouse [U], Madame [Z] [I] épouse [M] et Monsieur [H] [I] ont manifestement porté à la connaissance

intimement liées à celles qui viennent d'être évoquées, puisqu'elles supposent que le régime de la responsabilité du prestataire de référencement payant sur internet soit précisé, au regard de la connaissance

B a été invité le 17 janvier 2025 par le préfet de la Seine-Maritime à porter à la connaissance de ce dernier tous éléments de nature à justifier son admission au séjour sur le fondement du code de l'entrée

prévu à l'article 9 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 précitée, ainsi que des conditions de mise à disposition du document notifié, de garantie de l'identité de son destinataire et de prise de connaissance

ordonnance du 8 mars 2001, le juge du tribunal de Sintra, constatant que ses ordonnances rejetant les demandes formulées par le requérant les 28 avril et 19 juin 2000 n’avaient pas été portées à la connaissance

- Préciser la date à laquelle l’acquéreur a eu connaissance de ces vices.

personnes intéressées () des caractéristiques du procédé utilisé () ainsi que des conditions de mise à disposition du document notifié, de garantie de l'identité de son destinataire et de prise de connaissance

assurance comprise, de 729,90 € pendant 20 ans, le bien acquis, loué moyennant un loyer mensuel de 630 € à compter du 1er janvier 2006 à la concubine de l'emprunteur qui a attesté avoir hébergé ce dernier

l'inverse, Mme [P] ne produit aux débats aucune pièce médicale qui viendrait contredire les conclusions de l'expertise réalisée par le docteur [M] le 19 mai 2016 et qui n'aurait pas été portée à la connaissance

Un troisième testament olographe de Madame [K] [Y] mentionnant l’existence d’un legs particulier de 250 000 euros au profit de [E] [O] a été porté à la connaissance de ce dernier lors de son audition en

que la société RSTP interroge le Médecin du Travail le 13 janvier 2005 pour pouvoir occuper M.X... un poste sans dommage pour son dos ; Qu'aucun poste de nature administrative compatible avec les connaissances

instituée en faveur des salariés victimes d'un accident du travail doit s'appliquer d s lors que l'inaptitude du salarié a - au moins partiellement- pour origine cet accident et que l'employeur en avait connaissance

Le 28 janvier 2015, le ministère public a assigné ce dernier en nullité de l'enregistrement de la déclaration de nationalité.

Sa demande d'asile a été rejetée, en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 5 février 2020.

prévu à l'article 9 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 précitée, ainsi que des conditions de mise à disposition du document notifié, de garantie de l'identité de son destinataire et de prise de connaissance

Le 13/06/2024, la BPGO a de nouveau mis en demeure Monsieur, [F], [O], après avoir pris connaissance que ce dernier avait un contrat de travail à durée indéterminée depuis janvier 2023.

[X] [I] lui-même, été personnellement portée à la connaissance de ce dernier, suivant courrier du 10 février 2023, par la SAS MCS et Associés en sa qualité d'entité en charge du suivi et du recouvrement