Spécialement interrogé aux termes de sa mission sur la préexistence des désordres et leur connaissance par les vendeurs, M.

Il résulte du premier de ces textes une présomption irréfragable de connaissance par le vendeur professionnel du vice de la chose vendue, qui l'oblige à réparer l'intégralité de tous les dommages qui en

E... a vendu à M.

Le vendeur ne peut pas s'y opposer mais les frais de l'expertise sont à la charge de l'acheteur.

Or, une telle clause de non-garantie peut être écartée si l'acheteur prouve que le vendeur avait connaissance du vice avant la vente.

Selon une jurisprudence ancienne et constante de la Cour de cassation, il résulte de ce texte une présomption irréfragable de connaissance par le vendeur professionnel du vice de la chose vendue, qui l'oblige

démontré que ceux-ci ont été de mauvaise foi, c'est-à-dire qu'ils avaient connaissance des vices du bien vendu.

Il reprochait au vendeur d'avoir dissimulé ce désordre dont il avait connaissance au vu d'une facture de son garagiste du 16 décembre 2015, mentionnant 'surveiller fuite liquide de refroidissement'.

La réticence dolosive comme le dol suppose l'intention de tromper son cocontractant, laquelle ne peut se déduire de la simple connaissance par le vendeur de l'information.

Sur ce, Aux termes de l'article 1646 du code civil, si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers

Ils font valoir que la clause de non garantie prévue à l'acte de vente ne peut leur être opposée en raison de la connaissance qu'avaient les vendeurs de cette information déterminante .

Le vendeur a déclaré que « le bien est actuellement à usage commercial de studio d’enregistrement ».

X... a donné à l'établissement prêteur l'ordre de débloquer la somme de 31 716 euros qui a été versée au vendeur par virement bancaire le 23 avril 2009, soit avant la mise à disposition qui a eu lieu le

Il incombe dès lors à la demanderesse de rapporter l’existence non seulement du vice caché et de son antériorité à la vente, mais aussi si cette preuve est rapportée, de sa connaissance par les vendeurs

Y... d'avoir une connaissance suffisante de la consistance des matériaux entreposés et des risques de pollution de la nappe phréatique, cependant que ce rapport mentionnait l'existence de ces matériaux

Cela est corroboré par la présence de taches et de traces de coulures dans la véranda ainsi que par la pose de silicone pour y remédier. / La cour considère que la connaissance par les vendeurs des infiltrations

dernière n'était pas tenue, en sa qualité de vendeur professionnel, de connaître les vices de la chose vendue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

soulignent que l'argumentaire des époux [O] est ambivalent et se fonde implicitement sur la garantie des vices cachés dans la mesure où il invoque des notions relevant de cette garantie, telle que la connaissance