AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724b1cd58014677417972
14 février 2007
14 février 2007
X..., avocat exerçant à titre libéral, a contesté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale la mise en demeure qui lui avait été adressée le 27 novembre 2000 par la Caisse nationale des barreaux
Source officiellePage 11 sur 9437
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01076
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Les contrats de travail de quatre-cent-soixante salariés employés par les sociétés IMC et Intel Corp ont été transférés à la société Newco. 5.
Source officielle