Arnaud Y..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt (n° RG : 14/02568) rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant

Le contrat de consultant ne sera pas renouvelé et prendra donc fin le 30 juin 2016.

comportement fautif de l'employeur en ce qu'il avait modifié le contrat de travail sans l'accord du salarié après avoir constaté, d'une part, qu'il résultait des nouvelles conditions de travail imposées

Là encore nous ne pouvons constater qu'une absence de contrôle des bulletins de paie.

 € au titre du préavis de 24 mois conformément aux usages de la profession, - condamner la CLINIQUE [11] à lui verser la somme de 100 000 € au titre de dommages-intérêts, - débouter la clinique de toutes

; En tout état de cause, -constater la faute grave et à tout le moins dolosive de la clinique tenant à la violation volontaire d'une obligation essentielle du contrat ; -constater la faute grave tenant

L. 3123-14 du code du travail le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit.

de Lille et la société Clinique du croisé Laroche, une nouvelle entité, la société Hôpital privé métropole (HPM), dirigée par un comité opérationnel sous le contrôle d'un comité stratégique ; que Mme

Depuis le 1er octobre 2013, votre collaboration professionnelle s'est poursuivie sous contrat de travail à durée indéterminée.

Aux termes de son contrat d'agent commercial, M.

entre les praticiens et les cliniques privées et pour la seconde par le comité de liaison et d'action de l'hospitalisation privée, s'agissant de recommandations relatives au contrat d&apos

et de la société CLINIQUE DE L'[Localité 4] un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel a été conclu à compter du 1ermars 2007, puis un contrat à durée interminée à compter du 1erjuin

de travail après avoir constaté que, postérieurement à la saisine de la juridiction prud'homale, la salariée avait pris acte de la rupture du contrat de travail, laquelle produit un effet immédiat, la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 août 1992, la polyclinique de Deauville (la clinique) a conclu un contrat d'exercice

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvelle clinique des dentellières, société

Enfin, le contrat de travail de Mme [O] avec la société Mon véto a été transféré à la société Finexvet le 1er janvier 2018, sans modification des clauses du contrat.

En effet, depuis plusieurs semaines, nous sommes contraints de constater que la façon dont vous acquittez des tâches qui vous sont confiées et votre comportement, sont désormais tout à fait critiquables

Elle soutient, concernant la contestation par Mme [D] de sa convention de forfait et sa demande en rappel de salaire sur heures supplémentaires, qu'en qualifiant le contrat de travail de Mme [D] de contrat

Dès lors, il résulte de l’instruction que les relations contractuelles se sont poursuivies dans le cadre de contrats tacites du 25 mars 2019 au 21 novembre 2022, date de la fin de la collaboration entre

Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a condamné la SA Clinique de [Localité 5] à délivrer à M. [R] les documents de fin de contrat rectifiés.