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2 974 résultats pour « contrat multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617f

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

Elle demande à la Cour, - de constater que contractuellement la demoiselle Y... ne peut solliciter une somme supérieure à 70.000,00 F et ne justifie la propriété des bijoux qu'à hauteur de 51.423,00

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200190

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

d'assurance auto modifié avec la nouvelle adresse ; que cependant il s'agit de deux contrats distincts : multirisque professionnel et auto, gérés par des services différents au sein de la compagnie ;

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033c086b42d8a7366c11e40

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

La SCI Les Ancres,dont les associés sont les époux [N], est propriétaire d'un bâtiment situé [Adresse 1], assuré auprès de Generali suivant contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200946

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

La décision constate qu'en l'espèce, les conditions particulières du contrat multirisques habitation, souscrit en qualité de « propriétaire non occupant », le 8 octobre 2012 par M. et Mme [S], mentionnent

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff477

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

X... reproche également à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une rente au titre du contrat "Multirisque santé", alors que ce contrat prévoyait le versement d'une rente soit lorsqu'à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a517

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

vie privée et un contrat RPFA, que sa concubine avait la qualité d'assurée et qu'elle-même lui a à ce titre versé la somme de 5. 407,64 €, indemnité en cas de séquelles prévue par le contrat RPFA (prévoyance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200269

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; qu'en l'espèce et à titre liminaire, il est à rappeler que les conditions générales applicables au contrat

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce63569a20ce9fcf126889

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[O], au titre du contrat multirisque habitation qui liait ces deux parties et du sinistre dont l'installation de chauffage de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200117

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

X... a souscrit auprès de la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD (l'assureur), un contrat "Multirisques habitation Cristal" destiné à garantir sa résidence

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69863fa4cdc6046d4745222d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Juillet 2025 exe + ccc : Maître Margaux BOULANGER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, Me Muriel POTIER ccc : dossier EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 août 2019, la SCI BDBEB a souscrit auprès de la BPCE IARD un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b0

Appel

3 avril 2002

3 avril 2002

Il conteste les condamnations prononcées à son encontre : - en prétendant qu'il bénéficiait, au travers du contrat multirisques aviation souscrit par la société Hélijet auprès d'AXA, d'une assurance pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91868

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Il ressort de l'échéancier du contrat multirisque habitation de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc142439575e2f7e030

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

CARDIF, assureur de Monsieur [D] [O], et du cabinet UNION D’EXPERT, expert missionné par la société AXA FRANCE IARD, assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 2] au titre d'un contrat

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 15 mai 2019, la SCEA FAMILLE D’AMECOURT a signé, par l’intermédiaire de Monsieur [V] [J], les dispositions particulières du contrat “Multirisques des Récoltes- GMR socle” auprès de la SA LA RURALE,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00891

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Il est en revanche garanti par le contrat Multirisques Industriels, qui en cas de vol de marchandises dans les locaux, prévoit une garantie dans la limite de 19. 619 ¿ » ; ALORS, D'UNE PART, QUE selon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300586

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

copropriétaires produisait, en cause d'appel, la lettre du 27 février 2007 adressée au syndic par son courtier d'assurance et ainsi rédigée : « Je vous confirme que l'assureur Generali va résilier le contrat

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958892d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

La société Axa justifie avoir respecté les dispositions des articles L. 113-3 et R.113-1 du code des assurances et résilié le contrat multirisque artisan de M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6708c023445a086e2bcedd1f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

qualité de propriétaire déclare accepter de MAAF Assurances SA, la somme de 172 330,12 euros qui représente le montant de l'indemnité immédiate qui me revient au titre de la garantie incendie de mon contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200335

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

2005, date à laquelle les relations contractuelles ont cessé ; que le 19 mars 2008, un incendie s'est déclaré dans les locaux de la société Marcelpoil, assurée auprès de la société Aviva au titre d'un contrat

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e3354f98d9699d4fd3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le groupe Provalliance a souscrit auprès de Gan assurances (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques salons dénommé « Ominipro », objet d'un avenant à effet au 14 mai 2019.

Source officielle