522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 13 février 2014 du directeur du centre hospitalier de Saint-Denis résiliant sa convention

3°) d'annuler la note de 5/20 qui lui a été attribuée par le jury de l'EHESP pour son mémoire de fin de formation ; 4°) d'annuler l'avenant n° 1 du 15 avril 2024 à la convention de stage dont l'objet

Y..., élève au lycée horticole d'Antibes qui effectuait un stage au sein de l'entreprise ; que, par ordonnance du 20 octobre 2003, le juge des référés a accueilli le recours de M.

X... qu'il n'était pas admis à suivre le deuxième module du stage ; Attendu que pour débouter M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de copie des documents suivants : 1) les conventions

sur le fondement des dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer sans délai le nom et l’adresse de l’organisme accueillant sa fille mineure en stage

récépissé ou d’une attestation de prolongation d’instruction constitue la condition préalable indispensable lui permettant de déposer une nouvelle demande d’autorisation de travail et de validation de convention

Il a déclaré qu’il occupait les fonctions de directeur de plongée et assurait la surveillance ce jour et qu’il se trouvait dans la structure de la société sous couvert d’une convention de stage de formation

distanciel et insiste sur le non-respect des stipulations de la convention de stage.

qu'aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : "Les étrangers sont, en ce qui concerne leur séjour en France, soumis aux dispositions de la présente ordonnance, sous réserve des conventions

La société a produit une convention de stage signé le 8 janvier 2012 dans laquelle il est mentionné une période de stage de 11 jours du 7 août 18 janvier 2013.

Mme B soutient que : - la condition d'urgence est remplie : elle est privée de son allocation CAF ; elle est dans l'impossibilité d'établir sa convention de stage dans le cadre de son processus universitaire

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'université côte-d'Azur d'exécuter la convention

d’instruction de sa demande de re nouvellement de son titre de séjour et qu’à la suite de l’expiration de son titre de séjour le 13 octobre 2025 ; - Cette situation compromet la signature d’une convention

Toutefois, le requérant ne verse au débat qu'un certificat de scolarité pour l'année 2022-2023 et une convention de stage pour la période du 19 octobre au 30 novembre 2022, désormais révolue.

[Q] de sa demande tendant à voir requalifier la convention de stage AFPR en contrat à durée indéterminée et, en conséquence, de ses demandes à titre de rappel de salaires, indemnité de préavis, outre les

de la faute ; que, bien qu'elle prétende exercer, en l'espèce, à l'encontre de la société Sondalp, une action directe, fondée sur le non-respect du mandat qui lui avait été confié aux termes de la convention

prétendre tout au plus qu'à une indemnité au maximum égale à un mois de salaire brut selon le barème prévu par les dispositions légales en vigueur, que le salarié n'a jamais été son apprenti et la convention

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est présumée en cas de refus de renouvellement de titre de séjour, il a conclu une convention de stage d'une durée de cinq mois

d'accueil et d'une attestation de recrutement du centre hospitalier de Guéret, d'un avis favorable de sa convention de stage du ministre de l'intérieur et d'un logement par le centre hospitalier dans