SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, GRUNDISCH, QUI AVAIT INSTALLE A ROSET-FLUANS UNE FROMAGERIE ET UNE PORCHERIE ET AVAIT CONCLU AVEC LA COOPERATIVE AGRICOLE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative universitaire de construction dite "SCUC", dont

Vu les conclusions du 12 novembre 2020, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et arguments de la banque coopérative Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie qui demande à la cour de :

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la coopérative agricole UKL-Arrée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative vinicole de Chaumuzy, société coopérative agricole, dont le siège social est à Chamuzy

[H] Avocat(s) : Me [B] Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 50241

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-18.232 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance

[H] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50952

[N] Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50090 ORDONNANCE

., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse d'Epargne et de prévoyance

et l'adhérente est commerciale au sens du texte précité et qu'il importe peu que cette relation soit régie par les dispositions légales propres aux coopératives de commerçants détaillants dès lors que

Sur le moyen unique : Vu les articles 1er et 10 de la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopérative ouvrières de production ; Attendu que Mme X... a été engagée en juillet 1979 en

[C] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin Ordonnance : 50063 ORDONNANCE

[X] Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50756

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.654 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance

X..., associé coopérateur de la Coopérative laitière de Vieillespesse Lastic, s'est retiré en démissionnant de cette dernière en 1987 ; qu'en janvier 1998, il a assigné la coopérative en remboursement

nationale des médecins radiologues, en qualité de rédacteur en chef de la revue "Le Médecin électro-radiologiste qualifié de France" et de son supplément "La Lettre du médecin-radiologue" ; que le contrat prévoyait

, LE TRANSPORT, LA TRANSFORMATION ET LA VENTE DU LAIT ET DE SES DERIVES; QUE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COOPERATIVE A EMIS, LE 28 OCTOBRE 1975, UN VOTE DEFAVORABLE A L'ADHESION DE LA COOPERATIVE A LA SOCIETE