Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SEINE-et-MARNE, en date du 15 février 1995 qui les a condamnés, le premier, pour vols et tentative de vol avec arme, violences aggravées,

Bernard Y..., désigné en qualité de président de la cour d'assises des mineurs par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 9 décembre 1997" (procès-verbal

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la NIEVRE, en date du 20 mars 1991, qui, pour le crime de viol aggravé, et les délits connexes de vol aggravé et vol, l'a condamné à 8 ans

[Q] [S], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'ISÈRE, en date du 12 décembre 2015, qui, pour meurtre, les a condamnés, le premier, à quatorze ans de réclusion criminelle, le second, à vingt

GAY POUR PRESIDER LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA CORREZE, PENDANT LA MEME SESSION S'OUVRANT LE 14 MAI 1979, A 14 HEURES, ET DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEURS, MLE FILHOUSE, JUGE DES ENFANTS A LIMOGES

formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des Alpes-Maritimes

CASSATION sur les pourvois formés par - X..., - Y..., contre un arrêt de la cour d'assises des mineurs d'Indre-et-Loire en date du 25 juin 1986 qui, pour assassinat commis pour faciliter et exécuter

Par arrêt de la chambre d'instruction du 15 novembre 2022, [E] [G] a été renvoyée devant la cour d'assises des mineurs du Nord comme accusée, notamment, du chef susvisé. 2.

, des règles impératives qui ne comportent aucune dérogation ; que, selon l'article 20 de cette ordonnance, le mineur âgé de seize ans au moins, accusé de crime, sera jugé par la cour d'assises des mineurs

M..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du CALVADOS, en date du 22 avril 2016, qui, pour vols avec arme et tentative, destruction de bien par un moyen dangereux pour les personnes et recel

complicité de tentative d'assassinat et de recel de vol, l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du VAL-D'OISE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE PARIS, DU 13 FEVRIER 1969, QUI LES A CONDAMNES TOUS TROIS POUR VOL QUALIFIE ET EN OUTRE Y...

Salvador, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MARNE, en date du 24 juin 1994, qui, pour viol aggravé, les a respectivement condamnés, les trois premiers à 6 ans d'emprisonnement chacun

Franck, contre l'arrêt de la chambre d'acusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 mars 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du département de la SEINE-MARITIME sous l'accusation

Martin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 22 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des PYRENEES-ATLANTIQUES sous l'accusation

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Nouméa a formé une requête en règlement de juges dans la procédure suivie devant la cour d'assises des mineurs

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

HERVE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU VAUCLUSE EN DATE DU 30 JUIN 1981, QUI L'A CONDAMNE POUR VIOL, ATTENTATS A LA PUDEUR, VOL, A 17 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE