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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6033926178453745a2271a83
19 mai 2017
19 mai 2017
[I] [U] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnements appliquée à ce salarié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01110_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, en outre, ar ordonnance, rejeter (…) a rès l’ex iration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire com lémentaire a été annoncé, a rès la roduction de ce mémoire les requêtes d’a el manifestement dé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
devait rendre les dis ositions nécessaires our faire face à ses besoins et de ce que l’usine ne serait alimentée qu’en hase d’ex loitation ; aucun élément ne ermet d’établir que les frais ex osés dé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
artementale l’accord du dé artement aurait du figurer au dossier.
Source officielleRéférés (délibérés)
69a4a1afcdc6046d472e5b4f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 8] immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 335 093 233 Représentant(s) : Maître Etienne HELLOT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509707_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... que sa demande était rématurée et devait être dé osée, com te tenu de la date de fin de validité de son autorisation de séjour, à com ter du 15 octobre 2025.
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a7f
19 mai 2017
19 mai 2017
[Z] [D] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnements appliquée à ce salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10274
11 mars 2020
11 mars 2020
réclamés ; que s'agissant des griefs en lien avec le non-respect des procédures internes et de la durée de travail, l'employeur justifie avoir fait suivre une formation au salarié sur le câblage et le dé-câblage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105583_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En l’es èce, la déclaration d’intention d’aliéner a été dé osée le 30 décembre 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002500_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte d’ailleurs de l’instruction que, ar un courrier du 8 juin 2020, le requérant a été informé de ce qu’il ouvait bénéficier d’un droit à un dé art au titre de la cessation antici ée d’activité
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ailleurs n’examine sa situation qu’au regard de l’article L. 425-9 de ce code, comme s’il s’agissait d’une remière demande de titre et non d’une demande de renouvellement, et il est our ces motifs dé
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01281_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant du refus de délai de dé art volontaire qui lui a été o osé, l’arrêté litigieux mentionne le fait que M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e60cdc6046d47c90075
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La date de cessation dé paiement sera fixée au 01/04/2025, suite au non paiement de l'URSSAF.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c68
10 janvier 2002
10 janvier 2002
le délit visé à la prévention n'est pas constitué, Qu'en conséquence, en infirmant le jugement déféré, Michel X... sera renvoyé des fins de la poursuite 2- Sur l'action civile Attendu qu'en raison dé
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86174
5 juin 2002
5 juin 2002
Il fait essentiellement valoir à cet effet, que conformément à un avis de la Cour de Cassation du 8 octobre 2001 et la loi du 3 dé-cembre 2001, pour modifier ladite rente viagère il n'y a plus lieu à prendre
Source officielleChambre 1
DTA_2200566_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... a versée et sur laquelle il a déjà été im osé ; ar un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, le directeur dé artemental des finances ubliques du uy-de-Dôme conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00798_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2° Elle n'a as déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dis ositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances ; / 3° La question n'est as dé
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
travaux, ce sur quoi le tribunal n’a as statué ; la rocédure d’exécution d’office est entachée d’irrégularité au regard des dis ositions de l’article L. 1331-26-1 du code de la santé ublique, est dé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cervidés à Vernierfontaine ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement d’une somme de 2 500 euros au titre des dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi qu’aux dé
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6c98b6c6260008b532b3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à la signification de la déclaration d'appel conformément à l'article 902 alinéa 3 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel sauf le droit dé
Source officiellePage 11 sur 84