par B... de Dietrich, pris de la violation des articles 173 (ancien) et 174 3 dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 1993 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 593 du même Code, défaut

de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 12, 18, 174, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Laurence, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2002, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe d'Alain Z...

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de détention provisoire entreprise, sans faire droit à la demande d'Alain X... tendant à l'annulation du procès-verbal de débat

était ou non acquis aux débats ; qu'en donnant néanmoins, à titre de simples renseignements, lecture des déclarations faites en cours d'instruction par Lucette Y... sans qu'il résultât des énonciations

ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes aux fins d'annulation formées par Didier Y... ; "alors que les débats devant la chambre d'accusation doivent s'ouvrir par le rapport de l'un des magistrats

[N] médecin, qui ne sera, toutefois, pris en compte qu'à titre de renseignements ; [...] que la cour confirmera, également, par adoption de motifs, le débouté de la demande de Mme [O] présentée au titre

mais l'inexactitude des énonciations soutenant que le point de départ de la prescription devait être fixé au jour de la prise de possession du fonds ; qu'en énonçant que les époux Z... faisaient valoir

l'accessoire, - de dire que le cautionnement est manifestement disproportionné par rapport aux capacités financières de Mme [J], - de dire que la responsabilité de la banque est engagée au regard du défaut

par B... de Dietrich, pris de la violation des articles 173 (ancien) et 174 3 dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 1993 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 593 du même Code, défaut

par B... de Dietrich, pris de la violation des articles 173 (ancien) et 174 3 dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 1993 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 593 du même Code, défaut

par B... de Dietrich, pris de la violation des articles 173 (ancien) et 174 3 dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 1993 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 593 du même Code, défaut

passer début janvier 2010 alors qu'il avait confirmation par M.

a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, défaut

/T... avait été créée (cf P 44) ; qu'à défaut d'être directement renseigné par les propriétaires K... et T... sur le découpage antérieur, le "cabinet" M... aurait pu être informé de celui-ci par une recherche

et des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et

prononcé une mesure de confiscation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la demande de comparution personnelle du demandeur : Attendu que le prévenu demande à comparaître devant

à un appel d'offres et calculé le coût prévisible des travaux, le maître de l'ouvrage a été condamné à lui payer des honoraires ; Attendu que la société Gérabail fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-24, 133-13, 133-16 et 133-11 du Code pénal, 593 et 769 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

et documents demandés, tant durant ce contrôle que durant l'enquête, puis devant le tribunal et la cour ; que la preuve de la destruction de la comptabilité par des dégâts des eaux ne figure pas à la